Brevets : Motorola Mobility s’appuie sur la Xbox 360 pour désarçonner Microsoft

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L’ITC rend un jugement préliminaire en faveur de Motorola Mobility, pour qui la console Microsoft Xbox 360 constitue une infraction à la propriété intellectuelle sur 5 brevets technologiques.

En vertu d’une décision préliminaire de la Commission américaine du Commerce international (ITC), Microsoft est reconnu responsable d’infraction au copyright sur cinq brevets technologiques que détient Motorola Mobility.

Pomme de la discorde, la console Xbox 360 constituerait à elle seule le noyau de cette violation de propriété intellectuelle. En jeu, un système de transfert de documents sur le réseau, un outil de connexion Internet mobile ou encore une technique de compression de contenus audiovisuels.

Chargé de l’affaire, le juge David Shaw a souligné qu’un tel verdict à valeur de recommandation était susceptible d’évoluer d’ici au mois d’août, jusqu’à cette ultime séance plénière qui scellera le sort de ce procès en première instance.

Quand bien même l’incriminé encourt des sanctions financières ponctuées d’un embargo sur son système de jeu Xbox 360 à l’échelle des Etats-Unis, ses porte-paroles ont tenu à exprimer leur confiance quant à la clairvoyance du plaignant.

Et pour cause : les brevets impliqués relèveraient de la licence FRAND. Une lueur d’espoir pour Microsoft, qui considère à cet égard que Motorola Mobility est tenu d’en concéder les droits d’usage selon des termes “justes, raisonnables et non-discriminatoires“.

Alertée au préalable, la Commission européenne a ouvert une enquête pour étudier les pratiques de l’intéressé à ce sujet, jugées douteuses à plus d’un titre.

Concrètement, le groupe américain passé sous contrôle de Google pour 12,5 milliards de dollars invoquerait à outrance, pour initier moult recours en justice, des brevets dont l’universalité imposerait une standardisation et non une propriété intellectuelle exclusive.

Motorola emploie ces mêmes arguments dans le cadre du contentieux qui l’oppose à Apple. Dans son collimateur, les puces 3G des derniers modèles d’iPhone, mais aussi l’écosystème de sauvegarde en ligne iCloud.

 

Crédit image : © James Steidl – Fotolia.com


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