Brevets : Motorola en position de faiblesse face à Apple en Allemagne

Régulations

Un tribunal de Munich donne gain de cause à Apple face à Motorola dans une affaire de violation de brevets. “La marque à la Pomme” peut exiger l’interdiction de vente, la suppression voire le retrait des modèles de terminaux visés.

Dans la guerre des brevets, il règne en Allemagne un vent défavorable à Motorola.

Selon un tribunal de Munich (land de la Bavière), l’équipementier télécoms américain, désormais propriété de Google, a violé l’un des brevets technologiques d’Apple.

Le brevet en question est numéroté EP2126678 dans les registres européens et 7,649,381 aux Etats-Unis, auprès de l’US Patent & Trademark Office.

Il décrit un procédé de mise à l’échelle et de rotation de documents sur un écran tactile, ainsi qu’une méthode de défilement dans des listes.

A travers cette décision de justice en faveur d’Apple rendue publique le 13 septembre, trois smartphones et une tablette numérique de Motorola (Xoom) sont visés.

Outre le versement de dommages et intérêts, “la marque à la Pomme” peut exiger l’interdiction des terminaux, leur suppression voire leur retrait du marché.

Moyennant des provisions en cas où une juridiction d’appel contrarierait la décision du première instance et finirait par dédouaner Motorola.

Cela peut représenter des dizaines de millions d’euros en fonction du choix d’Apple, selon Foss Patents (blog dédié à la propriété intellectuelle et aux nouvelles technologies).

A travers sa maison-mère Google, Motorola entend interjeter appel.

Sa stratégie implique de faire invalider en parallèle le brevet EP2126678 auprès de l’European Patent Office.

Début mars, Apple avait déjà remporté une victoire face à Motorola, toujours auprès d’un tribunal de Munich.

Le litige portait cette fois-ci sur un brevet relatif à la gestion de galeries de photographies.

Motorola et Apple sont en procès dans plusieurs pays, notamment aux Etats-Unis.

Crédit photo : Shutterstock – Copyright : Andrey Burmakin


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