Brevets : Motorola s’intéresse de près à Apple

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Motorola Mobility endosse le costume du plaignant et invoque, à l’encontre d’Apple, une violation de propriété intellectuelle sur 6 brevets relatifs à des technologies mobiles implémentées notamment dans l’iPhone 4S.

Avec l’aval de Google, Motorola Mobility se pourvoit auprès des instances judiciaires de Floride et invoque, à l’encontre d’Apple, la violation d’une propriété intellectuelle exclusive en vigueur sur 6 brevets relatifs à des technologies mobiles.

Au rang de ses griefs, le plaignant invoque l’intégration illicite d’une antenne externe dissimulée dans le châssis d’un terminal récepteur, un concept qui en l’occurrence s’applique à l’iPhone 4S.

Il est par ailleurs fait mention d’un système de contrôle en temps réel d’utilisation de logiciels implémentés dans un appareil mobile. Les autres chefs d’accusation ont trait à la transmission sans fil de données, ainsi qu’à leur synchronisation.

Au regard de ces dernier éléments, une telle demande d’injonction préliminaire vise également l’écosystème iCloud. Elle s’inscrit dans la continuité d’un contentieux de longue haleine, initié en 2010 auprès de diverses juridictions américaines.

S’il convient ainsi de redéfinir le contexte houleux qui régit cet énième litige entre les deux parties, l’inversion des rôles est, de tous les paramètres corrélatifs, le plus remarquable, comme le souligne Foss Patents.

Et pour case, Motorola quitte l’habit de l’incriminé pour endosser le costume de plaignant. Une récente décision de l’International Trade Commission (ITC) a semblé forcer ce destin.

Jusqu’alors en position de force, Apple revendiquait la propriété exclusive de licences relatives à un outil de localisation orienté objet, un système de construction de courbes elliptiques sur surfaces tactiles et… le multipoint en lui-même.

L’ITC n’a pas bronché face à de telles allégations. Provisoirement blanchi et dans l’attente d’un jugement définitif, Motorola a pu se tourner vers l’Europe et s’attacher à peaufiner l’argumentaire déployé en Allemagne, auprès du tribunal de Mannheim.

Outre-Rhin, il est également question d’iCloud. En conséquence, l’ensemble des terminaux iOS sont suspendus à l’issue de délibérations dont pourrait résulter une punition collective.


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