Brevets Nortel : les jeux ne sont pas encore faits

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La vente aux enchères des 6 000 brevets Nortel a été adjugée au consortium Rockstar mené par Apple. Mais les investigations du ministère américain de la justice sont loin d’être closes.

4,5 milliards de dollars vont être déboursés par les six sociétés du consortium Rockstar réunissant Apple, Microsoft, Sony, EMC, RIM et Ericsson, valorisant ainsi chacun des 6000 brevets Nortel à hauteur de 0,75 million de dollars. Et Apple peut être qualifié de leader du consortium si l’on s’en tient à sa portion puisqu’elle est estimée à 2,6 milliards de dollars.

Cet accord a été validé par les autorités américaines et canadiennes, mais le département de la Justice américain enquête toujours sur les motivations du consortium. L’entité constituée a-t-elle acquis ces brevets dans l’unique but de mener une campagne de poursuites judiciaires ou bien simplement dans un but « défensif » ? La question reste entière.

Les différentes autorités de régulation ont donné leur aval quant à ce marché afin de ne pas fausser le déroulement de l’enchère. Mais le ministère américain de la Justice a également prévenu Nortel et les six sociétés du consortium que dans le futur, toute action anti-concurrentielle pourrait à tout moment déclencher une nouvelle enquête.

Rappelons qu’en 2010, Google était sur les rangs pour acquérir les 6 000 brevets de Nortel. Mais en proie à des affres judiciaires avec Oracle pour les brevets Java utilisés dans Android, la firme de Mountain View a lâché prise alors que les enchères s’envolaient.

D’aucuns pensent que le consortium mené par Apple et Microsoft a clairement Android dans le collimateur. Rien n’est moins sûr mais le département de la justice américain surveille cela de très près.

Android est un OS open source et le paiement de licences auprès d’un constructeur tiers aurait pour conséquence de faire monter le prix des smartphones et tablettes basés sur cet OS. C’est déjà le cas, puisque Microsoft a fait plier de nombreux constructeurs (HTC et Motorola notamment) au motif qu’Android intègre certaines de ses propriétés intellectuelles.

Apple a également remporté une victoire judiciaire auprès de l’ITC (Commission Internationale du Commerce) en faisant valoir qu’HTC violerait deux brevets d’Apple dans ses terminaux Android.

Les brevets de Nortel vont du Wi-Fi à la 4G LTE en passant par les réseaux sociaux et pourraient s’avérer cruciaux quant à l’avenir de tel ou tel OS mobile.


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