Brevets : NTP s’en prend à Palm
Après Research In Motion, c’est au tour de Palm de subir les assauts de la
holding.
La société NTP a engagé des poursuites judiciaires à l’encontre de Palm, accusant le fabricant de smartphones Treo de violation de brevets.
NTP est une société holding qui tente de recouvrer ses droits de licence pour toute une série de brevets concernant un système de messagerie sans fil.
La société NTP a engagé des poursuites judiciaires à l’encontre de Palm, accusant le fabricant de smartphones Treo de violation de brevets.
NTP est une société holding qui tente de recouvrer ses droits de licence pour toute une série de brevets concernant un système de messagerie sans fil.
Le US Patent and Trademark Office (le Bureau américain des brevets et des marques commerciales) examine actuellement deux des brevets NTP et a émis en début d’année les avis de rejet final. NTP réclame des dommages et intérêts ainsi qu’une interdiction de la vente et du support des produits Palm concernés par la violation.
Mais depuis les nouvelles restrictions imposées par la cour suprême américaine sur les injonctions relatives aux affaires de brevet, ce procès contre Palm pourrait s’enliser dans une longue et difficile bataille judiciaire. La nouvelle réglementation interdit en effet aux sociétés détentrices de brevets d’utiliser la menace d’injonction pour contraindre les fabricants à acheter la licence de leur technologie.
Traduction d’un article de Vnunet.com en date du 7 novembre 2006