Brevets : les ‘patent trolls’ préfèrent Apple

Régulations

Les ‘patent trolls’, ces sociétés qui tirent leurs revenus des accords de licences et des procédures judiciaires qu’elles intentent à d’autres entreprises pour violation de brevets, ont fait d’Apple leur cible première, selon PatentFreedom.

Véritables fléaux en matière de propriété intellectuelle, les ‘patent trolls‘ ont fait d’Apple leur cible de choix.

Uniquement attirées par l’appât du gain, ces structures se spécialisent dans le rachat et l’exploitation de licences technologiques (électronique, télécommunications…)

Mettant à profit les particularités du système américain, elles vivent des retombées financières liées aux procédures judiciaires qu’elles intentent à d’autres entreprises pour infraction au copyright.

La voie judiciaire ne serait qu’un moyen de pression pour accélérer les procédures : presque tous les contentieux se soldent sur un règlement à l’amiable avec versement d’une compensation.

En exploitant ainsi des fonds de catalogues de brevets, les ‘patent trolls’ impactent l’innovation et la création de start-up, qui doivent allouer, de façon préventive, une partie de leurs fonds à la préparation d’éventuels litiges.

Mais le business est plus lucratif  auprès des grands groupes high-tech.

Effectivement, depuis 2009, les ‘patent trolls’ ont surtout jeté leur dévolu sur des constructeurs de produits électroniques, des opérateurs télécoms et des firmes Internet.

En quatre ans et demi, Apple a ainsi dû répondre de 171 actions en justice, dont 27 en 2009, 34 en 2010, 42 en 2011, 44 en 2012… et 24 au cours du seul 1er trimestre 2013 (étude PatentFreedom*).

HP emmène le reste de la meute, avec 137 recours initiés à son encontre, contre 133 pour Samsung, 127 pour l’opérateur télécoms AT&T, 122 pour Dell et 110 pour Sony.

Google, Amazon et Microsoft ne figurent qu’aux 10e, 11e et 12e rangs, avec respectivement 103, 102 et 90 assignations en justice (voir le tableau ci-dessous).

Fin 2012, une étude universitaire montrait que 61% des procès intentés aux États-Unis pour violation de brevets émanent de ‘patent trolls’.

* Sont considérées ‘patent trolls’ les sociétés qui tirent la majorité de leurs revenus des licences et/ou de l’exploitation de propriété intellectuelle. Au 1er août 2013, PatentFreedom en dénombre 710.

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Crédit photo : Stuart Miles – Shutterstock.com


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