Brevets : Samsung obtient la « grâce » pour la Galaxy Tab 10.1
Aux Etats-Unis, la procédure s’est révélée plus complexe que prévu pour Samsung qui voulait lever l’interdiction de la vente de la Galaxy Tab 10.1. Mais c’est fait.
Patience et longueur de temps auront permis à Samsung de faire lever le blocage commercial qui pesait, à l’échelle des Etats-Unis, sur la Galaxy Tab 10.1.
Indésirable outre-Atlantique depuis quatre mois en vertu d’une injonction judiciaire obtenue par Apple, le modèle de tablette numérique du groupe high-tech coréen sera de nouveau disponible pour les fêtes de fin d’année.
Pourtant, il a fallu du temps avant que Samsung respire.
Une audience prévue le 20 septembre ne s’est pas tenue, la justice invoquant une « question importante » de droit en suspens.
Un épisode sous forme de prolongement de la décision de justice marquante de l’été qui avait abouti à la condamnation de Samsung (versement de plus d’un milliard de dollars à Apple en guise de dommages et intérêts pour violation de brevets).
Mais la Galaxy Tab 10.1 avait été mise hors de cause.
Chargée du contentieux Apple vs Samsung, la juge Lucy Koh estimait néanmoins ne pas disposer de la compétence juridictionnelle adéquate et avait par là même ralenti la procédure.
Finalement, le 1er octobre, le tribunal de district de San José (Californie) a pris en considération cette requête et confirmé la « grâce » accordée à la Galaxy Tab 10.1.
Reuters précise que Samsung a déposé en parallèle une plainte contre l’iPhone 5, toujours dans le cadre de la guerre des brevets entretenue avec Apple dans une dizaine de pays, depuis 2010.
La firme de Cupertino ne relâche pas non plus la pression et sollicite toujours une interdiction de vente de 17 produits de son rival.
Parmi les modèles concernés, les smartphones Galaxy S 4G, Galaxy S2 AT&T, Galaxy S2 Skyrocket, Galaxy S2 T-Mobile, Galaxy S2 Epic 4G, Galaxy S Showcase, Droid Charge et Galaxy Prevail… auxquels s’est adjoint, quelques jours plus tard, le Galaxy S3.
* The case in U.S. District Court, Northern District of California, is Apple Inc v. Samsung Electronics Co Ltd et al, No. 11-1846.