British Telecom perd son procès sur les hyperliens

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Grâce à un brevet déposé en 1976, British Telecom pensait pouvoir réclamer un droit de péage à tous les utilisateurs de liens hypertextes ! Un tribunal américain vient de lui refuser ce droit. Mais l’opérateur britannique peut encore faire appel.

Un juge américain vient de rendre une décision qui a de quoi faire soupirer de soulagement tous les internautes. Colleen McMahon vient en effet de rejeter la demande de British Telecom qui affirmait qu’un de ses brevets déposés en 1976 lui donnait la primeur de l’invention du lien hypertexte. Rien que ça (voir édition du 11 février 2002) ! Du coup, les brevets logiciels étant reconnus au Etats-Unis, l’opérateur britannique avait entamé une procédure contre Prodigy, un fournisseur d’accès américain, lui reprochant de violer ce fameux brevet. En juin 2000, British Télécom lui avait demandé, ainsi qu’à 16 autres fournisseurs d’accès américains dont AOL, de lui acheter une licence de ce brevet, autrement dit un droit d’utilisation.

En mars dernier, le même juge avait déjà laissé entendre que le brevet dit de la “page cachée” pourrait ne pas couvrir la notion de ce que nous connaissons aujourd’hui sous l’appellation “hyperliens”. Le brevet, au nom officiel de Sargent, décrit un système dans lequel plusieurs utilisateurs, à l’aide de terminaux connectés, peuvent avoir accès à des données stockées sur un serveur central.

“Nous sommes maintenant persuadés que cela enterrera toutes les autres demandes de ce genre”, indique un porte-parole de SBC, propriétaire de Prodigy. De son côté, British Telecom n’a pas fait de commentaire officiel de la décision. Un porte-parole a juste déclaré à nos confrères anglais de The Register qu’ils étaient “très déçus par le jugement. Ce dernier est très détaillé, nous nous prononcerons plus tard sur nos choix”. En clair, l’opérateur peut décider de faire appel.


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