Bruxelles réclame 1 milliard d’euros à Qualcomm pour abus de position dominante

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La Commission européenne inflige une lourde amende à Qualcomm pour avoir déstabilisé le marché des modems LTE en passant un contrat d’exclusivité avec Apple.

Après avoir obtenu, la semaine passée, le feu vert de la Commission européenne pour absorber NXP, Qualcomm voit rouge.

Le couperet est tombé ce mercredi : la firme californienne écope d’une amende de 997,439 millions d’euros pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des modems LTE.

Bruxelles avait ouvert deux enquêtes préliminaires dans ce sens le 16 juillet 2015. Il en avait résulté, en fin d’année, des communications de griefs.

La sanction ne concerne que le premier volet : le versement, pendant plus de cinq ans et demi, de « milliards de dollars » à Apple pour qu’il n’utilise pas, dans ses iPhone et iPad, de modems fournis par d’autres sociétés que Qualcomm.

L’accord en question – signé en 2011 et renouvelé en 2013  – prévoyait qu’Apple devrait rembourser Qualcomm en cas de changement de fournisseur. Ce n’est qu’à son terme que des puces Intel avaient fait leur apparition dans les iPhone.

Pour décider du montant de l’amende (4,9 % du dernier chiffre d’affaires annuel de Qualcomm), Bruxelles a notamment tenu compte de la part de marché de la firme américaine, « supérieure à 90 % » sur la période concernée.

L’UE n’a pas encore tranché sur le deuxième volet : une stratégie de prix d’éviction pratiquée entre 2009 et 2011 pour empêcher l’offensive commerciale du concurrent Icera, tombé depuis lors dans le giron de Nvidia.

Juste et raisonnable ?

On suivra l’impact de cette décision sur les nombreuses procédures judiciaires qui opposent Apple et Qualcomm de par le monde.

Une plainte de la Federal Trade Commission avait été l’élément déclencheur en janvier 2017.

Le gendarme américain de la concurrence avait dénoncé, devant la justice californienne, un abus de position dominante sur le marché des modems 3G (CDMA) et 4G (LTE).

Il affirmait avoir observé des pratiques anticoncurrentielles ayant eu pour effet d’exclure des rivaux ou d’imposer une forte pression sur leurs marges, tout en mettant « un frein à l’innovation »… et en faisant monter les prix pour les consommateurs.

Apple s’était engouffré dans la brèche en déposant également une plainte qui reprenait pour partie les observations de la FTC, notamment sur la question des brevets dits « essentiels », car relatifs à des technologies ayant fait l’objet d’une standardisation.

Qualcomm s’est engagé à concéder des droits d’exploitation selon des termes « justes, raisonnables et non discriminatoires » (FRAND, pour « Fair, Reasonable and Non-discriminatory »).

Mais dans la pratique, le groupe dirigé par Steve Mollenkopf refuserait d’accorder ces licences directement à des concurrents : le négociations se font avec les OEM, sous des conditions très particulières, dont des royalties plus importantes en cas d’utilisation de modems fournis par d’autres sociétés.

Tirs croisés

Soulignant par ailleurs la pression que Qualcomm aurait exercée sur les opérateurs télécoms pour ne pas qu’ils intègrent à leur catalogue des terminaux dotés d’autres puces que les siennes, Apple avait porté le fer en Chine, au nom d’une « loi antimonopole » datant de 2008.

La riposte de Qualcomm était intervenue au mois d’avril. Motif : l’échec d’Apple à « engager des négociations honnêtes afin d’obtenir une licence sur les brevets essentiels […] », ainsi que sa présentation, à la justice, d’une « fausse version des faits » nourrie de « rétention d’information ».

Quelques semaines plus tard, Apple avait réactualisé sa plainte déposée en janvier, pour tenter de démontrer qu’une partie des brevets monnayés par Qualcomm étaient invalides, que ce soit par obsolescence ou par conflit avec d’autres brevets.

La firme de Cupertino avait, en parallèle, engagé une action auprès de l’International Trade Commission (organisme de régulation des marchés commerciaux aux États-Unis). Objectif : obtenir une interdiction de promotion et de vente de l’iPhone 7, en vertu d’une violation de 6 brevets ayant essentiellement trait à la gestion du trafic de données et à l’optimisation de la consommation d’énergie.

En juillet, le conflit avait gagné l’Europe, Qualcomm assignant Apple en Allemagne pour violation de deux brevets. Il s’étend aujourd’hui à une dizaine de juridictions sur la planète.

Crédit photo : Qualcomm


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