Bruxelles confirme ses sanctions à l’encontre de Microsoft

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La justice européenne a tranché : Microsoft est contraint d’appliquer les sanctions prises à son encontre en attendant la fin de son procès en appel pour abus de position dominante. L’éditeur devra proposer des versions de Windows allégées de son lecteur multimédia.

Le géant des logiciels n’a pas réussi à faire changer d’avis Bruxelles : la justice européenne vient en effet de rejeter la demande de suspension des mesures prises à l’encontre de Microsoft en mars dernier (voir édition du 23 mars 2004) pour abus de position dominante. En attendant la fin de sa procédure d’appel, l’éditeur devra donc obtempérer et mettre en application les demandes faites à l’époque par l’Union européenne. Microsoft avait été condamné, du fait de ses pratiques jugées anticoncurrentielles, à une amende record de 497 millions d’euros et, surtout, à rétablir l’équilibre concurrentiel sur le marché des lecteurs multimédias en cessant d’imposer sur ses systèmes d’exploitation son logiciel Windows Media Player.Le tribunal de première instance de l’Union européenne avait d’autre part exigé que l’éditeur mette à disposition de ses concurrents, constructeurs et intégrateurs, toutes les informations nécessaires à l’intégration dans Windows de leurs applications pour serveurs. Des “preuves” jugées insuffisantes Le temps jouant en sa faveur, Microsoft avait fait appel de cette décision (voir édition du 7 juin 2004) puis demandé ? et obtenu ? une suspension provisoire des sanctions, arguant que celles-ci pouvaient lui causer un préjudice commercial important.C’est ce dernier argument qui a donc été rejeté aujourd’hui ; dans un document que Reuters ‘est procuré, le tribunal à compétence européenne explique que “les preuves avancées par Microsoft ne sont pas suffisantes pour démontrer que la mise en oeuvre des remèdes imposés par la Commission pourrait entraîner des dommages graves et irréparables”.Conséquence de ce jugement sur la distribution des produits Microsoft en Europe : l’éditeur devra proposer une version de Windows sans le programme Windows Media Player pour les principaux constructeurs informatiques en janvier et pour les autres clients en février.Les conséquences pour Microsoft de ce revers juridique doivent cependant être relativisées, notamment en ce qui concerne la concurrence sur le marché des lecteurs multimédias. Windows Media Player, et ses formats associés WMA et WMV, ont été sélectionnés par de nombreux services de divertissement en ligne, notamment VirginMega, FnacMusic et bien sûr MSN Music.


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