Bruxelles rejette la plainte contre Free et valide sa licence 3G

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Selon la Commission européenne, l’attribution de la quatrième licence 3G à Free par l’ARCEP est parfaitement légale. Les opérateurs à l’origine de la contestation ont épuisé tous les recours.

La Commission européenne a rejeté mardi 10 mai la plainte des trois opérateurs mobiles français contre l’attribution de la quatrième licence 3G à Free.

Elle considère que “cette attribution s’est déroulée selon une procédure transparente et ouverte conformément au cadre réglementaire de l’Union européenne et a mené à un résultat concurrentiel.”

L’organe exécutif européen apporte un soutien sans faille au gouvernement français dans la procédure d’attribution.

Joaquín Almunia, Vice-Président de la Commission européenne en charge de la politique de la concurrence, déclare par voie de communiqué :

Le développement de la concurrence est un des objectifs fondamentaux du cadre réglementaire de l’Union européenne en matière de communications électroniques.”

Tout en poursuivant : “Il serait paradoxal qu’un appel à candidatures lancé conformément à ce cadre et visant à augmenter le nombre de concurrents et le choix des consommateurs implique des aides d’Etat. La Commission est satisfaite qu’en l’occurrence la procédure suivie a exclu l’octroi de tout avantage sélectif à l’entreprise sélectionnée.”

Orange, SFR et Bouygues Télécom ont donc épuisé tous leurs recours.

Le Conseil d’Etat avait également rejeté leur demande et soutenu le choix de l’ARCEP, estimant que Free a payé le juste prix pour acquérir ce sésame qui lui ouvre la porte du marché de la mobilité.

Free Mobile va donc pouvoir déployer son réseau. Les premières offres du quatrième opérateur réseau sont attendues en 2012.


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