Bruxelles soupçonne la France de favoriser Intel

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Pour avoir évoqué la marque Intel dans des appels d’offres de marchés publics, la France et trois autres pays s’attirent les foudres de la Commission européenne.

La France, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède sont dans le collimateur de la Commission européenne. Bruxelles soupçonne les administrations de ces pays d’avoir lancé des appels d’offres orientés en matière d’équipements informatiques, notamment en précisant la marque des processeurs susceptibles d’équiper les ordinateurs. Des références à une marque qui sont contraires à la directive 93/36/CEE. “La Commission s’interroge dans ces cas sur la compatibilité avec les Directives sur les marchés publics d’exigences de fournir des microprocesseurs de la marque Intel ou des microprocesseurs fonctionnant sur la base d’une fréquence de travail spécifique”, précise le communiqué daté du 13 octobre 2004, “[…] ce qui favoriserait les microprocesseurs Intel”.

Il est vrai qu’en termes de fréquence d’horloge, jusqu’à récemment base de la stratégie marketing du fondeur de Santa Clara, les puces Intel surpassent celles de son concurrent direct AMD. C’est notamment le cas pour les processeurs les plus véloces des deux marques : l’Athlon 64 3800+ d’AMD est cadencé à 2,4 GHz contre 3,6 GHz pour le Pentium 4 HT 560 d’Intel. Bruxelles rappelle que “selon le droit européen des marchés publics, une marque spécifique ne peut être mentionnée que s’il est impossible de décrire le produit de façon suffisamment précise et intelligible”. Or la fréquence d’horloge n’est pas l’unique critère permettant d’évaluer les performances d’un ordinateur. De plus, “la référence à la seule fréquence de travail […] serait contraire à l’article 28 du traité CE qui interdit toute entrave aux échanges commerciaux intracommunautaires”. Reste cependant à savoir si la terminologie utilisée dans les appels d’offres était intentionnellement orientée ou non, tant la puissance marketing d’Intel a fait entrer la marque dans les esprits dès qu’on évoque le domaine de l’informatique.

Des montants compris entre 130 et 500 millions d’euros

La France est concernée par les interrogations de Bruxelles à travers une douzaine d’appels d’offres lancés par des collectivités locales ou des établissements publics, portant sur la fourniture d’ordinateurs de bureau, de stations de travail et de serveurs. La Commission européenne n’a pas communiqué le nombre de pièces commandées, ni le montant des marchés visés, ni la période concernée. On ignore également si la démarche de la Commission émane d’une décision interne ou d’une plainte d’un acteur du marché, voire d’un groupement de consommateurs. Selon Reuters, cette affaire concernerait des montants cumulés compris entre 130 et 500 millions d’euros. Intel France se déclare prêt à collaborer avec les instances européennes mais se refuse pour l’heure à tout autre commentaire. De son côté, AMD France ne souhaite pas réagir, laissant la responsabilité de la communication aux équipes américaines.

Pour le moment, Bruxelles a envoyé des mises en demeure aux pays concernés, qui disposent de deux mois pour y répondre. Si la Commission n’est pas satisfaite des réponses et constate une infraction à la loi européenne, elle pourrait demander aux états membres de remédier aux irrégularités relevées. En cas de refus, Bruxelles se réserve la possibilité de saisir la Cour européenne de justice. Une démarche qui, à terme, pourrait profiter à AMD.


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