Ça y est, la taxe sur les CD-R est fixée !

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La commission chargée de déterminer le montant d’une redevance sur les supports numériques d’enregistrement a statué. Bilan : 2,75 francs par heure pour l’audio et 8,25 francs pour la vidéo. Les discussions continuent pour les autres supports amovibles (Zip, Flash, etc.) et les supports intégrés, dont les disques durs.

Il se murmurait qu’une décision allait intervenir à l’issue de la réunion jeudi dernier de la “commission Brun-Buisson”, chargée de déterminer le montant de la redevance sur les supports d’enregistrement et les modalités de sa perception (voir édition du 20 décembre 2000). Les discussions se sont poursuivies jusque tard dans la nuit, les différents protagonistes n’ont voté les montants déterminés qu’après 23 heures. Finalement, la redevance sera de 2,75 francs par heure d’enregistrement audio et de 8,25 francs par heure d’enregistrement vidéo.

Les supports numériques oubliés depuis 1986

Depuis 1986, les tarifs étaient de 1,50 franc par heure d’enregistrement pour les supports sonores et de 2,25 francs pour les supports audiovisuels. Mais la redevance était uniquement appliquée aux cassettes, si bien qu’en début d’année dernière, Sorecop et Copie France, les organismes chargés de percevoir et redistribuer la redevance liée à l’audio pour le premier et à l’audiovisuel pour le second, ont demandé au ministère de la Culture de réunir une commission pour se pencher sur le sort des supports numériques (voir édition du 6 décembre 1999). La commission a été officiellement mise en place en mars dernier (voir le fac-similé de l’arrêté qui précise sa composition). Depuis, elle s’est réunie régulièrement ce qui n’a pas manqué de donner lieu à des discussions animées.

Une première décision vient donc d’être rendue. Elle concerne les CD-R et CD-RW, les différents formats de DVD enregistrables (voir édition du 17 novembre 2000) ainsi que les mini-disques vierges. Or, si certains de ces supports sont dédiés à l’audio (c’est le cas des CD-R audio), d’autres permettent aussi d’enregistrer de la vidéo et des données. Selon le cas, la redevance ne s’appliquera donc pas de la même manière. Il s’agit aussi de considérer quel format est utilisé par les copieurs et dans quelles proportions. En effet, il est possible d’enregistrer plus d’une dizaine d’heures de musique sur un CD au format MP3 ou WMA. Même chose pour la vidéo avec l’apparition du format DivX et bientôt du 3ivX (voir édition du 15 décembre 2000). De plus, les membres de la commission ont considéré la qualité obtenue grâce au numérique, justifiant ainsi des taux plus élevés que ceux fixés en 1986.

Une augmentation d’environ 3 francs sur chaque CD vierge

Au final, le prix des CD vierges devrait augmenter d’environ 3 francs. Un communiqué du ministère de la Culture est attendu ces jours-ci. Il devrait préciser les montants en fonction des supports. Jusqu’ici la commission est en effet restée très discrète sur ses discussions mais on sait d’ores et déjà que la redevance ne devrait plus s’appliquer sur les cassettes pour caméscopes. Par ailleurs, la commission pourrait décider de l’affichage obligatoire du montant de la redevance appliquée sur les étiquettes des produits concernés. Pour autant, la commission n’a pas fini ses travaux, elle se donne jusqu’en mars prochain pour se prononcer sur les autres supports d’enregistrement amovibles (Zip, Jaz, Flash, etc.) ainsi que sur les supports d’enregistrements “intégrés” tels les disques durs. La redevance sur les CD, DVD et MD enregistrables devrait s’appliquer d’ici un mois. Faites vos réserves d’ici là !


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