Carte d’identité électronique : sortez vos papiers… biométriques
Les députés ont adopté une proposition de loi entérinant la création d’une carte d’identité biométrique. Les premières délivrances pourraient survenir dès 2012. Sauf incidents de parcours du projet.
En France, la carte d’identité biométrique devrait émerger courant 2012.
Une proposition de loi a été adoptée dans ce sens le 7 juillet. Le texte repart au Sénat pour une deuxième lecture.
La sortie du premier passeport biométrique remonte à 2005.
C’est au tour de la carte nationale d’identité d’entrer dans une ère vraiment numérique.
Un pays comme la Belgique a déjà adopté ce type de support depuis quelques années.
Après une importante période de tergiversation et de gestation du projet (on en parlait déjà en 2005), le gouvernement et le Parlement français semblent enfin trouver leurs marques sur la manière de concevoir ce document officiel destiné à protéger l’identité.
La carte d’identité biométrique servira notamment à renforcer la lutte contre les usurpations d’identité (200 000 par an en France).
La pièce d’identité numérique comportera une puce obligatoire, laquelle contiendra des éléments plutôt « conventionnels » : nom du détenteur de la carte, sexe, date de naissance, couleur des yeux et empreintes digitales.
Un deuxième composant électronique sécurisé dit « de service », contenant une sorte de signature électronique, pourra être intégré à la demande de l’utilisateur.
Son usage facilitera les transactions en ligne et celles réalisées via la technologie sans contact (NFC) embarquée sur les smartphones.
« Le nouveau document sera gratuit et ne sera pas obligatoire comme la carte d’identité actuelle », précise Les Echos.
En revanche, tout renouvellement d’une carte classique, qu’elle soit perdue, volée ou arrivée à expiration, entraînera le passage automatique à la technologie biométrique.
La Commission Nationale Informatique et Libertés devrait émettre un avis sur le projet de carte d’identité biométrique.
Il faudra s’attendre à la publication de décrets pour fixer les dernières modalités spécifiques techniques.
Mais le texte de loi suscite quelques inquiétudes en termes de respect de la vie privée.
Ainsi, l’article 5 de la proposition de loi évoque « un traitement de données à caractère personnel facilitant leur recueil et leur conservation afin de préserver l’intégrité des données requises pour la délivrance du passeport français et de la carte nationale d’identité ».
Pour éviter toutes polémiques, le gouvernement rétorque que « l’accès par les policiers sera très réglementé et les données seront détruites après 15 ans. »
Il faudra sûrement davantage de garanties sur le volet des bases de données accessibles aux forces de police.
La gestion des fichiers de police – comme le STIC – est souvent controversée.
(Photo d’illustration ©-JohanSwanepoel-Fotolia.com)