Cartographie : Google Maps perd ses repères devant la justice française

Depuis deux ans, Bottin Cartographes se bat contre Google pour concurrence déloyale et abus de position dominante. Elle vient d’obtenir gain de cause auprès du tribunal de commerce de Paris.

Statue of justice. Silhouette

Le tribunal de commerce de Paris a condamné Google Maps pour abus de position dominante.

Initialement,  la plainte date d’août 2009. Elle émanait du spécialiste français de la cartographie interactive Bottin Carto (ex-Bottin Cartographes qui éditait un service de cartographie ).

A l’époque, elle avait attaqué Google pour « concurrence déloyale et abus de position dominante« .

Son service B2B de cartographie personnalisée et payant était battu en brèche par Google, qui offre gratuitement ses cartes aux entreprises jusqu’à un certain volume de trafic.

Google est condamné à verser 500 000 euros à Bottin Cartographes « en réparation des préjudices subis ».

Exactement ce que réclamait Bottin Cartographes en 2009.

Le groupe Internet américain devra également régler 15 000 euros « pour indemnisation des frais de justice ».

Il devra publier la décision de justice dans plusieurs journaux internationaux.

« Nous avons démontré l’illégalité de la stratégie d’éviction des concurrents mise en place depuis 2007, et le tribunal a reconnu le caractère déloyal et abusif des méthodes utilisées », selon l’avocat de la société française cité par l’AFP.

« Cette décision ouvre une voie judiciaire efficace en France pour les PME, autre que la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF). »

Google a réagi et a précisé qu’il fera appel de cette décision.

« Nous demeurons convaincus qu’un outil cartographique de haute qualité, libre et gratuit, est bénéfique tant pour les internautes que pour les propriétaires de site Web. »

Tout en poursuivant : « La concurrence sur ce secteur demeure réelle pour nous, tant en France qu’à l’international. »

Derniers commentaires



7 replies to Cartographie : Google Maps perd ses repères devant la justice française
  • Le 1 février 2012 à 19:16 par Cyber

    Si bottin n’est pas capable de monétiser correctement ses données cartographiques , ce n’est pas le problème de google.
    Ce qui est d’apparence gratuit chez le client est payant pour google qui fait du datamining et monétise ses données .
    On ne peu pas attaquer le progrès quand on est pas capable d’évoluer.

  • Le 1 février 2012 à 19:49 par Passant44

    D’un côté il y aura donc la logique du marché, de la mondialisation, qui contraint les « travailleurs » à plus de mobilité » à consentir des baisses de leur rémunération…

    De l’autre il y a la logique de la « rente » qui s’illustre ici : une entreprise propose une offre obsolète et il faudrait qu’elle puisse perdurer au bénéfice des ses actionnaires ?

    Il semble qu’il en soit de même avec les droits d’auteurs. Au prétexte de défendre ceux ci (et ils méritent de l’être), on défend en fait un système de rente des « ayants droit ». Ce n’est pas la création qui est encouragée.

  • Le 2 février 2012 à 13:47 par de passage

    Google a de nombreux défauts et des tentations hégémoniques certaines. Mais assiste-t-on encore à une exception française, qui voudrait que tout ceux qui sont mauvais, incapables de monétiser leurs services et pas assez innovant puisse faire des procès dans une logique de rente parce qu’un jour ils ont mis un service en ligne, aussi obsolète et dépassé ?
    A quand un procès à Mappy, virtual earth et autres services de cartographies qui inclut des publicités aussi ?
    L’art de la France d’être ridicule et de regarder dans le rétroviseur au lieu de parier sur l’avenir…
    NB : outre le buzz pas cher pour un service de carte, bonne pub pour le bottin carto, allez voir leur site et leurs services, c’est pitoyable de comparer ça à GoogleMaps.

  • Le 3 février 2012 à 11:11 par alqj

    IGN, en France (site français), propose un service de cartographie en ligne gratuit. Peut-être pas aussi simple à utiliser que Google Maps (et Google Earth, même base de données mais ça n’est pas un site internet), mais beaucoup plus complet. À quand un procès à IGN par Bottin, dans le même ordre d’idées, pour « concurrence deloyale »??…

    C’est pitoyable, vraiment. Merci à Google et à IGN, Mappy, Ask Maps, ect… De nous offrir la possibilité de regarder les cartes gratuitement. C’est pas croyable de voir des « Bottin » qui veulent tout foutre en l’air…

  • Le 3 février 2012 à 14:36 par Lao Tseu

    « Si le service est gratuit, c’est que tu n’est pas le client ».

    Ne vous leurrez pas. Google et à IGN, Mappy, Ask Maps, ect… ne proposent pas un service gratuit

  • Le 9 février 2012 à 17:58 par paul11

    Une fois de plus seul se qui on les moyens financier pouront bénéficié de cette application.cette société existe t’elle depuis plus longtemps que Google Maps.Si elle à était créer apres celle ci de quelle droit réclame t’elle des indemnitées

  • Le 1 décembre 2013 à 13:34 par deci

    Voici une nouvelle étape sur le litige http://www.bottincarto.com/actualites/detail/95

    La mise à disposition gratuite d’une partie des données cartographiques est un fait et il n’y a pas que Google à le faire.
    A charge de Bottin Carto de faire évoluer son offre de marché qui parait avoir pas mal de trains de retard.
    Le site de présentation de leur offre montre un site d’arrière garde avec une interface incomplète et peu intuitive.
    Google est d’ailleurs coincé dans son offre gratuite car ses vrais concurrents se sont mis aussi à la gratuité d’une partie grand public des données.

    Ce procès montre la pauvreté de l’intelligence business d’une entreprise française.
    Mon boulanger devrait faire un procès à la grande surface du coin, mais lui a su évoluer en diversifiant sa production de pains croustillants et son offre de pâtisserie. :-)

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