C’est Noël à la Commission Copie Privée

Mobilité

Une hausse de 15% de la taxe Copie Privée était prévue sur une centaine de supports numériques. Le gouvernement s’y est opposé.

Peut-on dire merci à la crise ? Selon Les Echos en date du 18 décembre, la Commission Copie Privée n’a pas appliqué la hausse de 15% initialement prévue sur une centaine de supports numériques de stockage (CD, DVD, disques durs, baladeurs, clés USB…) afin de “prendre en compte la conjoncture difficile pour les consommateurs”.

L’instance présidée par Tristan d’Albis aurait suivi les recommandations de son ministère de tutelle c’est à dire celui ministère de la Culture et de la Communication associé au secrétariat d’Etat à l’Economie numérique d’Eric Besson.

La taxe Copie Privée est destinée à rémunérer les ayants droits des oeuvres culturelles. Mais, cet été, son élaboration et sa fourchette ont été contestées par le Syndicat des industries de matériels audiovisuel électroniques.

En effet, le Simavelec reprochait à la Commission d’Albis de prendre en compte l’impact du piratage et du téléchargement illégal dans son calcul pour évaluer le montant de la taxe prélevée sur la vente des produits dédiés au stockage des contenus numériques. Le Conseil d’Etat avait tranché sur le sujet en faveur du Simavelec, exigeant que la composition de l’assiette de la taxe Copie Privée soit révisée, hors dimension piratage.

Fin mai, lors de la présentation de son plan France Numérique 2012 , Eric Besson avait indiqué son intention de revoir le fonctionnement de la Commission pour la rémunération de la copie privée mais sans remettre en caise le principe de la copie privée.


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