Chine : Microsoft condamné pour violation de propriété intellectuelle

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Le tribunal de Pékin a condamné Microsoft pour violation de propriété intellectuelle. L’éditeur aurait intégré, sans autorisation, des polices de caractères chinois, appartenant à Zhongyi Electronics, dans certaines versions de ses OS.

Mauvaise semaine pour Microsoft : pour la deuxième fois en quelques jours, l’éditeur se retrouve mêlé à des cas de violation de propriété intellectuelle. Alors que Microsoft a récemment reconnu avoir violé la licence GPL dans le cadre de la mise au point de son outil d’installation Windows 7 USB/DVD Download Tool, le tribunal de Pékin vient de le reconnaître coupable de violation de propriété intellectuelle en Chine.

Selon la justice chinoise, Microsoft aurait utilisé, sans autorisation, des polices de caractères chinois, appartenant à la firme chinoise Zhongyi Electronics, dans plusieurs versions de ses systèmes d’exploitation, comme Windows 95, 98, 2000 et XP. Les OS Vista et Windows 7 ne sont pas concernés par cette infraction.

S’étant rendu compte de cette appropriation illicite, Zhongyi Electronics avait déposé une plainte contre l’éditeur américain en août 2007, selon les informations relayées par la presse chinoise.

Dans cette optique, le tribunal pékinois a demandé à Microsoft de cesser d’utiliser ces polices de caractères au sein de ses produits, et de retirer de la vente les OS concernés.

En effet, même si Windows 95, 98 et 2000 sont désormais peu utilisés, Windows XP est encore installé sur de nombreux ordinateurs, en Chine et dans le monde, même si Windows 7 s’évertue à prendre la relève depuis octobre dernier.

Toutefois, la firme de Redmond ne reconnaît pas cette violation de propriété intellectuelle et a décidé de faire appel de cette décision. “Microsoft respecte les droits de propriété intellectuelle  […] Nous pensons que nos accords de licences avec le plaignant couvraient notre utilisation des polices”, s’est justifié l’éditeur dans un communiqué.

En effet, Microsoft avait conclu un accord il y a plusieurs années avec Zhongyi Electronics permettant à l’éditeur d’utiliser au sein de ses produits une technologie de l’entreprise chinoise destinée à traduire des caractères romains en caractères chinois. Microsoft estime ainsi ne pas avoir outrepassé les limites de cet accord.

Pour le moment, Zhongyi Electronics étudie la possibilité de poursuivre la procédure devant le tribunal de Pékin, pour pouvoir éventuellement demander des dommages et intérêts à Microsoft.


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