Cinq groupes industriels s’organisent pour éviter les litiges liés à Linux

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Afin de prévenir d’éventuelles poursuites judiciaires, IBM, Sony, Philips, Novell et Red Hat veulent racheter les licences indispensables pour exploiter Linux.

Selon le Wall Street Journal, cinq groupes mondiaux à la pointe des nouvelles technologies – IBM, Sony, Philips Electronics, Novell et Red Hat – viennent de verser des fonds à une société sans but lucratif baptisée Open Invention Network (OIN). Celle-ci aurait pour mission d’acheter les licences sur lesquelles s’appuient les développements des solutions Linux.

OIN redistribuerait gratuitement les licences ainsi acquises aux entreprises qui accepteront, en échange, de ne pas faire appliquer leurs propres licences. Un accord qui minimiserait donc les risques de poursuites autour de la problématique des brevets.

Car le développement de Linux et son échosystème pourrait se voir entaché par la problématique des brevets logiciels qui, s’ils ne sont pas appliqués en Europe, le sont dans le reste du monde industriel, notamment aux Etats-Unis et au Japon.

228 brevets violés

A l’occasion d’un voyage en Asie en novembre 2004, Steve Ballmer menaçait de façon à peine voilée les entreprises et gouvernements qui feraient le choix de Linux. Selon le patron de Microsoft, le système libre violerait 228 brevets. Les entreprises l’exploitant s’exposeraient donc à des risques de poursuites judiciaires. “Viendra un jour où tous les pays qui rejoignent l’OMC (Organisation mondiale du commerce) seront invités à s’acquitter du paiement des droits de cette propriété intellectuelle”, avait affirmé le responsable selon des propos rapportés par Reuters.

Les cinq ténors cités plus haut auraient donc décidé de prendre le taureau par les cornes en investissant dans les licences qui pourraient poser problème. Toujours selon le Wall Street Journal, Novell aurait déjà acquis des licences de Commerce One Inc pour un montant de 15,5 millions de dollars.


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