Clauses abusives sur marketplaces: Amazon poursuivi par le gouvernement

E-commerceLégislationMarketingRégulations
clauses-abusives-dgccrf-vs-amazon-france

Via la DGCCRF, le gouvernement assigne Amazon en justice pour pratiques commerciales abusives à travers sa marketplace.

Une enquête de la DGCCRF a permis de distinguer des dérives dans les pratiques commerciales des places de marchés rattachées à des plateformes e-commerce comme Amazon. Les vendeurs des marketplaces seraient victimes de clauses abusives plus ou moins déstabilisantes.

Pour marquer le coup, le gouvernement tape du poing en fustigeant Amazon, accusé des “pratiques commerciales les plus graves”.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a décidé d’assigner trois sociétés rattachées au groupe pionnier dans l’e-commerce devant le Tribunal de commerce de Paris en demandant une amende de 10 millions d’euros.

Selon l’enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les enquêteurs ont relevé dans les contrats d’Amazon destinés à ses partenaires commerciaux “des clauses lui permettant de modifier unilatéralement ses conditions commerciales ou de suspendre et/ou résilier unilatéralement ses relations commerciales avec ses vendeurs”.

Une publicité que le groupe Internet marchand se serait bien passée en pleine période de rush des cadeaux de Noël. La déclinaison française de sa marketplace accueillerait environ 10 000 petites entreprises.

“La plateforme impose un rapport déséquilibré avec ses vendeurs”, explique Loïc Tanguy, Directeur de cabinet de la DGCCRF cité dans Le Parisien qui a dévoilé l’information en premier. “Cela ressemble beaucoup aux relations qui existent entre la grande distribution et ses fournisseurs.”

Une pression qui peut aboutir parfois à des faillites de petites structures, selon la direction de Bercy en charge de veiller au “bon fonctionnement des marchés au bénéfice du consommateur et des entreprises”.

Sollicité ce midi par ITespresso.fr, Amazon France se contente d’indiquer : “Nous ne commentons pas les enquêtes en cours.”

Hors Amazon, des points obscurs sur d’autres marketplaces

D’autres marketplaces se sont retrouvées dans le collimateur du gouvernement dans une proportion moindre : Cdiscount (groupe Casino) et Rue du Commerce (groupe Carrefour).

La DGCCRF avait adressé des injonctions pour supprimer des clauses d’alignement tarifaires. Les acteurs pointés du doigt se sont mis en conformité.

D’autres contrôles de places de marchés ont été effectués comme celle de Fnac.com.

Les “places de marchés” des sites e-commerce influents servent de vitrines à ses vendeurs tiers, qui manquent de visibilité sur le Web. Elles se rémunèrent notamment par le paiement d’une commission sur les transactions.

(Crédit photo : Amazon.fr)


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur