CNIL+CADA : vers une nouvelle autorité intégrée des données ?

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Bercy travaille sur une fusion de la CNIL (protection des données personnelles) avec la CADA (exploitation des données publiques).

Le gouvernement envisage de fusionner la CNIL avec la CADA.

Objectif : constituer une autorité indépendante chargée de superviser à la fois la protection des données personnelles (prérogative de la Commission nationale de l’informatique et des libertés) et l’ouverture des données publiques (via la Commission d’accès aux documents administratifs).

Bercy étudie ce projet, a révélé par Le Parisien.

Avec le soutien du président François Hollande, ce rapprochement pourrait bien être intégré dans le projet de loi sur le numérique d’Axelle Lemaire.

Selon Les Echos, la secrétaire d’Etat au numérique a rencontré Isabelle Falque-Pierrotin (Présidente de la CNIL) mercredi dernier à ce sujet.

Ce sera au tour de Marc Dandelot (Président de la CADA depuis fin 2014) en début de semaine prochaine.

Sous le prisme open data, ce rapprochement CNIL-CADA est assez étonnant.

Car l’Etalab (la mission dédiée à l’ouverture des données publique) a été intégrée à la nouvelle DINSIC (Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat) dirigée par Henri Verdier (présenté comme le nouveau « DSI de l’Etat »).

Dans ses prérogatives fixées par décret du 21 septembre 2015, la DINSIC « contribue, avec les administrations de l’Etat, à l’ouverture des données publique ». Un point qu’il faudra éclaircir en cas de fusion confirmée CNIL-CADA.


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