Cobrason fait de la mauvaise pub pour AdWords de Google

Mobilité

Un magasin français “HiFi-vidéo” a obtenu une condamnation de la firme Internet pour concurrence déloyale via son service de liens sponsorisés.

Google perd une nouvelle affaire à l’encontre de son service de liens sponsorisés AdWords. Le magasin de produits Hi-Fi et vidéo Cobrason vient de faire condamner la firme Internet pour concurrence déloyale.

Le tribunal de commerce de Paris, qui a rendu son jugement le 23 octobre dernier, condamne également le magasin Home Ciné Solutions, concurrent de Cobrason pour les mêmes motifs.

A ce titre, les deux sociétés devront payer 50 000 euros de dommages et intérêts à Cobrason. S’ajoutent à cela une seconde condamnation sur leur responsabilité “au titre de la publicité de nature à induire en erreur” amenant la facture totale à 100 000 euros.

La technologie AdWords de Google permet à des annonceurs d’afficher des liens publicitaires dans la page des résultats du moteur de recherche. Concrètement, que reprochait Cobrason à Google ? Le fait d’avoir laissé la société Home Ciné Solutions acheté et utilisé le mot clé “Cobrason”. Lorsqu’un internaute le tapait dans le moteur de recherche, la page des résultats faisait apparaître un lien commercial vers Home Ciné Solutions.

Google jugé en tant qu’éditeur

“Ce faisant, elle [Home Ciné Solutions] a créé un risque de confusion avec son propre site internet, il en résulte un détournement de clientèle et une réutilisation parasitaire de ses investissements”, affirme le tribunal de commerce dans son jugement publié sur Legalis.net.

L’affaire avait été portée à l’attention de la justice fin 2005 par Cobrason et dès février 2006, le lien commercial incriminé avait été supprimé des pages de résultat de Google.

Le tribunal de commerce a donc jugé Google en qualité d’éditeur des contenus publiés sur ses sites et non pas en tant que simple hébergeur. Ce qui est plus impliquant au regard de la loi pour la confiance en l’économie numérique (LCEN) de 2004. Avec un simple statut d’hébergeur, il auraît suffi à Google de supprimer les contenus litigieux de ses pages.

Pour mémoire, Google a déjà perdu plusieurs affaires de ce type. En 2006, Louis Vuitton avait fait condamner le moteur de recherche pour contrefaçon de marques, concurrence et publicité déloyales. Même chose en 2005 avec le voyagiste en ligne Bourse des Vols.


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