Après la plainte de France Télécom contre le Wi-Fi gratuit de la mairie de Paris (pour concurrence déloyale), une autre initiative publique dans les télécoms risque d’être attaquée en justice. Est en cause, cette fois : l’octroi d’une subvention publique de 59 millions d’euros par le département des Hauts-de-Seine (92) pour le câblage en très haut débit du département. Un déploiement qui devrait être piloté conjointement par le câblo-opérateur français Numericable, LD Collectivités (une filiale de Neuf Cegetel) et le groupe de BTP Eiffage, si l’on en croit les différentes informations publiées récemment sur des sites de la presse économique.

Selon Les Echos, les dirigeants de Colt – opérateur britannique ciblant les entreprises qui dit avoir investi 100 millions d’euros pour la câblage du département – sont « Très remontés ». Ils auraient même « l’intention de porter plainte à Bruxelles dès la semaine prochaine contre ce projet qui bénéficie d’une subvention publique de 59 millions d’euros, pour un investissement global de 422 millions ».

Pour Colt, la subvention ne se justifie pas

Dans un entretien accordé à ce quotidien économique, Emmanuel Tricaud, directeur des affaires réglementaires de Colt Telecom, estime que « le développement du très haut débit dans les Hauts-de-Seine est assuré puisque France Télécom, Neuf Cegetel, Numericable ou Free sont prêts à investir. La subvention ne se justifie donc pas. L’argent public va même créer une fracture numérique en étant investi dans une zone dense et riche ».

Le son de cloche est évidemment très différent du coté du Conseil général, où il aurait été précisé dans un rapport aux élus que cette « subvention se justifie par les surcoûts d’accès des zones difficiles » à couvrir. L’institution rappelle aussi que ce réseau sera ouvert aux autres opérateurs pour qu’ils puissent offrir leurs services aux entreprises et aux particuliers. Et qu’il vise précisément à éviter « la constitution de monopoles par immeubles ou par quartiers, ce qui empêcherait l’arrivée de nouveaux entrants et nuirait à la dynamique tarifaire qui a été constatée sur l’ADSL ».