Commerce électronique : 30 % des sites épinglés

Mobilité

Le premier bilan administratif sur les infractions constatées dans le commerce en ligne vient d’être établi par le Centre de surveillance ouvert à Morlaix en octobre 2000. Environ 30 % des sites étudiés ont quelque chose à se reprocher. En majorité, de simples écarts par rapport à la réglementation et quelques publicités mensongères. Rien d’alarmant, donc.

Près de 18 mois après l’ouverture du centre de surveillance du commerce électronique de Morlaix (CSCE, voir édition du 24 octobre 2000), la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) vient d’établir un premier bilan. Celui-ci porte sur l’activité de l’année 2001 au cours de laquelle 988 sites marchands (sur 3 500 sites répertoriés) ont été “surveillés” par 38 cyberenquêteurs répartis sur l’ensemble du territoire.

Il en ressort que 311 sites, soit plus de 30 % des services étudiés, “comportent une ou plusieurs anomalies”. Cela ne signifie pas qu’un tiers des cybermarchands sont des voleurs, loin de là. La plupart du temps, ces anomalies sont liées à des écarts par rapport à la réglementation sur la consommation. Ainsi, 20 % des 369 incohérences constatées concernent le non-respect des dispositions relatives à la vente à distance, 14 % sont liées à des publicités mensongères et autant concernent des sceaux et logos se présentant comme labels et certifications sans aucune valeur juridique ou commerciale. Enfin, le rapport souligne que 7 % des manquements sont des défauts de publicité de prix et 5 % concernent les loteries illicites ou des publicités immobilières incomplètes.

Sites d’enchères et forums également surveillés

Les sites marchands n’ont pas été les seuls visés. Les banques en ligne ont également été soumises à la vigilance des agents de Morlaix, mais aussi les offres des particuliers publiées sur les sites d’enchères ainsi que les forums de discussion, vecteurs d’échanges d’informations pour se procurer des produits dangereux ou interdits en France, notamment. Les casinos virtuels, les sites de charme et les offres de téléchargement de sonneries pour téléphone mobile restent sous étroite surveillance.

Les infractions constatées ne reflètent pas pour autant “l’état général de la délinquance sur le Net”. Selon les enquêteurs, les taux relevés sont faussés à cause des recherches ciblées “vers les secteurs ou sites qui posent le plus de problèmes ou qui ont fait l’objet de plaintes”. La DGCCRF, qui se garde bien de donner des exemples ou de livrer les noms des sites les plus litigieux, en a reçu 1 708 de la part de particuliers et 24 en provenance des professionnels.

Vers une surveillance internationale

Dans un premier temps, la Direction de la consommation a décidé d’avertir plutôt que de poursuivre. Ainsi, 128 mises en demeure ont été envoyées pour rectifier les anomalies, 77 procès-verbaux ont été transmis aux directions départementales pour approfondir les enquêtes et seuls 7 procès-verbaux ont atterri au Parquet. Les sites avertis sont à nouveau contrôlés et font l’objet de procédures en contentieux s’ils n’ont pas corrigé leurs “erreurs”. En 2002, le centre de Morlaix va poursuivre ses travaux tout en renforçant ses collaborations avec d’autres administrations nationales comme la gendarmerie notamment. Enfin, la coordination internationale prend forme, notamment avec l’organisation des journées de veille (sweep days) dans le cadre du Réseau international de contrôle de la commercialisation (RICC) auquel participaient une vingtaine de pays sur le thème de la publicité trompeuse en matière de santé.


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