Commissaire au gouvernement – ARCEP : Eric Besson reste ferme

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La polémique autour d’un commissaire du gouvernement auprès de l’ARCEP est ranimée avec l’examen du projet de loi au Sénat. La Commission européenne se montre vigilante.

L’affaire a fait grand bruit en ce début d’année : le gouvernement français veut introduire un “droit de regard” sur les travaux de l’ARCEP par le biais d’un commissaire.

Le gouvernement a mis en avant cette idée dans le “projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques” à la surprise générale.

Lors du passage du texte à l’Assemblée nationale, des députés ont exprimé leur réticence ou leur franche opposition à cet amendement surprise du gouvernement. Mais en vain. Le texte a été adopté le 13 janvier.

Pourtant, le gouvernement entend persister dans cette voie, malgré les avertissements de la Commission européenne qui suit ce dossier avec une grande attention.

Mais les derniers échos sont discordants.

Selon Le Monde, Bruno Retailleau, sénateur de Vendée, a proposé un amendement en commission au Sénat visant à encadrer le rôle du commissaire à l’ARCEP.

Il s’agit d’éviter que le commissaire du gouvernement auprès de l’ARCEP “ait accès à des informations confidentielles de concurrents de France Telecom.”

Au passage, rappelons que l’État possède toujours 27% du capital de l’opérateur historique et ce dernier domine toujours le marché de l’accès à Internet et de la téléphonie mobile en France.

Mais le gouvernement persiste dans son initiative. Le 8 février, il a demandé que le Sénat s’attache au texte initialement voté à l’Assemblée nationale.

Motif officiel : “le fonctionnaire de l’État est déjà soumis au secret professionnel dans l’exercice de ses fonctions.”

Inutile de changer quoi que ce soit, CQFD.

(lire la fin de l’article page 2)


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