Elle pointe du doigt les lacunes du dispositif de signatures électroniques. On est loin du compte. « Huit ans après la directive communautaire, l’usage de la signature électronique qualifiée reste marginal en France. » Plusieurs raisons sont mises en avant pour expliquer ce raté « e-administratif et e-business »: complexité, coût, modifications dans le système d’information des entreprises mais aussi « retards administratifs pris dans l’accréditation des organismes d’évaluation et surtout parce qu’elle remet en cause les privilèges de certains détenteurs de droits ».

Plus globalement, la Commission assure plus que le développement de l’administration électronique joue un rôle bien plus important sur le climat général des affaires, sur les coûts administratifs supportés par les entreprises et les particuliers ainsi que sur l’amélioration de la qualité et de la valeur ajoutée des services.

Les contenus numériques,une préoccupation commune avec l’Europe

Une autre piste rejoint les préoccupations de la Commission européenne : les contenus numériques. « Cela passe donc par le développement de la presse, de la création audiovisuelle et des nouveaux médias. », peut-on lire dans le rapport.

Curieuse transition à ce stade du document : la Commission Attali en profite pour égratigner le monopole d’embauche du Syndicat du Livre en préconisant « la liberté de production et d’embauche dans les imprimeries des quotidiens dans les faits, et non plus seulement dans le droit ».

En dehors de cette pratique spécifique anachronique, la Commission estime « la transition du papier au virtuel est une source de grand bouleversement que la presse française n’a pas encore clairement organisé et financé ».

Alternative à la mission Olivennes

Clin d’oeil à un précedent rapport qui a aussi fait beaucoup de bruit : celui de la mission Olivennes relative à la lutte anti-piratage des contenus numériques (oeuvres de musique, cinéma… ).