Si la Commission Attali approuve l’idée « d’assurer une rémunération juste des acteurs de l’économie numérique », elle se montre plus réticente à la mise en place de mécanismes de contrôle des usages individuels (filtrages généraux, dispositifs de surveillance des échanges), qui « constituerait un frein majeur à la croissance dans ce secteur clé ».

« Même sous le contrôle d’une autorité indépendante ou d’un juge, ces mécanismes introduiraient une surveillance de nature à porter atteinte au respect de la vie privée et aux libertés individuelles, tout à fait contraire aux exigences de la création et à la nature réelle de l’économie numérique », peut-on lire dans le rapport.

Les fournissseurs d’accès Internet peuvent respirer mais ils ne s’en sortiraient pas totalement indemmes. La Commission propose de faire verser par les FAI une « contribution » aux ayants droit auprès des différentes sociétés de gestion collective des droits d’auteur, sous la forme d’une rémunération assise sur le volume global d’échanges de fichiers vidéo ou musicaux.

Une « contribution » – euphémisme pour ne pas parler de « taxe » – qui pourra être répercutée sur les usagers (les clients des FAI) afin d’assurer une rémunération juste des artistes, en complément des revenus du spectacle vivant, des CD, des DVD, des abonnements au téléchargement et de toute autre source de revenus à venir.

Tiens, si on se donnait rendez-vous dans six mois

Mercredi, en accusant officiellement réception de ce rapport dense sur les pistes en faveur de la croissance économique, le Président de la république Nicolas Sarkozy s’est montré d’accord sur « l’essentiel de ses propositions » (les 316 décisions, y compris portant sur le numérique).

Le chef de l’Etat souhaite « associer le Parlement » à la mise en oeuvre des propositions émises par la Commission. « Dans 6 mois, nous nous retrouverons pour faire le point », a assuré Nicolas Sarkozy.

Le rendez-vous est pris car jusqu’ici, le développement du secteur numérique est resté absente dans l’action du gouvernement.