Commission européenne ‘vs’ Microsoft

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Suite à une plainte de Sun, la Commission européenne vient d’ouvrir une procédure à l’encontre de Microsoft “pour discrimination dans l’octroi de licences et refus de fournir des informations relatives à ses logiciels”. Microsoft est accusé d’utiliser sa position dominante dans le domaine des systèmes d’exploitation pour micro-ordinateurs pour tenter de contrôler également le marché des logiciels pour serveurs.

Mario Monti, le commissaire européen chargé de la concurrence au sein de la commission européenne sera-t-il la doublure du juge Jackson ? A la suite d’une plaine déposée par Sun en 1998, il vient en effet d’ouvrir une procédure à l’encontre de Microsoft “pour discrimination dans l’octroi de licences et refus de fournir des informations relatives à ses logiciels”. Le commissaire européen vient de communiquer ses griefs à Microsoft.La Commission estime que Microsoft, qui détient environ 95 % du marché des systèmes d’exploitation pour micro-ordinateurs, jouit de fait d’une position dominante pratiquement incontestée. Or l’informatique aujourd’hui basée en réseau nécessite l’utilisation de serveurs pour que les postes de travail puissent communiquer entre eux. Et pour être en mesure de concevoir ces logiciels pour serveurs capables de communiquer avec un ordinateur Windows, les concurrents de Microsoft doivent connaître certaines parties du code source de Windows. “Sans ces logiciels qui permettent l’interopérabilité, et vu la puissance écrasante de Microsoft sur le marché des logiciels pour PC, les utilisateurs de Windows pour PC en réseau seraient de facto obligés d’utiliser des logiciels pour serveurs Windows s’ils souhaitaient obtenir une interopérabilité totale” précise le communiqué de la commission européenne.Pourtant, estime Olivier Richard, responsable des relations extérieures chez Microsoft, en aucun cas ces données n’ont été inaccessibles.”Nous publions à chaque édition de Windows des interfaces de programmation afin que chacun puisse développer des serveurs ou des applications compatibles avec Windows” explique-t-il. Et de citer pour preuve, toutes les applications de type Novell ou Linux qui fonctionnent très bien. “Dans le cas présent, Sun demandait bien plus que ces informations. Sun voulait tout simplement que Microsoft lui livre le coeur de ce qui fait Windows, et qui n’a rien à voir avec l’interopérabilité. Nous avons donc refusé. C’est clairement une volonté pour nous déstabiliser. Compaq, IBM, HP n’ont pas exprimé le souhait de suivre Sun dans sa plainte, c’est la preuve de notre bonne foi”, explique Olivier RichardL’action de la Commission fait en effet suite à la plainte déposée par Sun Microsystems en décembre 1998 selon laquelle Microsoft a refusé de lui communiquer des informations sur son interface en octobre 1998, concernant Windows 95, 98, NT 4.0 et à toutes leurs mises à jour ultérieures. Dans les griefs communiqués à Microsoft par la commission, Sun affirme que “le lancement de Windows 2000 le 17 février 2000 était la dernière phase de la stratégie de Microsoft visant à consolider les résultats de son refus, dans le but d’évincer du marché des serveurs tout concurrent sérieux.” Sun soutient que “Microsoft a mis en oeuvre une politique discriminatoire d’octroi de licences en opérant des distinctions parmi ses concurrents selon le critère “ami-ennemi””. Les griefs ici présents sont toutefois différents de ce que l’on reproche à Microsoft aux Etats-Unis. La procédure qui est engagée par le DOJ porte essentiellement sur les mesures prises par Microsoft pour protéger sa position dominante dans les systèmes d’exploitation pour micro-ordinateurs, en visant à affaiblir la position du navigateur Internet Navigator de Netscape et le système Java de Sun.Microsoft a 60 jours pour répondre à la Commission européenne et présenter sa défense. “Nous allons véritablement apporter tous les éclaircissements nécessaires et surtout nous essaierons d’être pédagogiques. Mais notre ligne de défense sera centrée autour d’une question : est-ce que les clients sont lésés ? Et notre argumentation sera de montrer que nous voulons toujours plus de performances pour des prix toujours plus bas”, déclare Olivier Richard.Pour en savoir plus : Commission Européenne


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