Compuserve relaxé par la justice allemande

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Le fournisseur d’accès a été relaxé en appel. Il était accusé de diffusion de contenus pornographiques illicites sur Internet.

L’affaire avait fait grand bruit. Felix Somm, l’ancien responsable de Compuserve en Allemagne, avait été condamné en mai 1998 à deux ans de prison avec sursis et plus de 300 000 francs d’amende, pour avoir relayé sur Compuserve des forums de discussion à caractère pornographiques. La cour d’appel de Munich a finalement relaxé M. Somm, considérant qu’il ne pouvait pas être tenu responsable des contenus échangés dans les forums.

L’accusation elle-même s’était rangée à l’avis des experts, reconnaissant qu’il n’était pas possible à la filiale allemande de Compuserve de filtrer des contenus provenant de Compuserve aux Etats-Unis. Ce jugement apporte de l’eau au moulin des fournisseurs d’accès et des hébergeurs qui militent pour limiter leur responsabilité vis-à-vis des contenus placés par leurs abonnés.


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