Concurrence : Microsoft satisfait aux exigences du DoJ

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Microsoft et le ministère américain de la Justice sont finalement arrivés à un accord sur les conditions financières d’accès aux protocoles de communication de Windows. C’est un point clé du règlement à l’amiable du procès antitrust.

Au début du mois de juillet, Microsoft s’est vu rappelé à l’ordre par le ministère américain de la Justice (Department of Justice ou DoJ) sur un point clé de l’accord à l’amiable, censé régler le long procès antitrust dont l’éditeur a fait l’objet (voir édition du 8 juillet 2003). Il s’agissait de l’ouverture de certaines portions du code source de Windows ? ce sont les protocoles de communication – aux concurrents de Microsoft, sous “des conditions raisonnables et non discriminatoires”, leur permettant de développer des produits parfaitement compatibles avec le système d’exploitation. Bien sûr, le DoJ critiquait les conditions financières d’accès à ces programmes. Finalement, les deux parties sont arrivées à un compromis. Microsoft a ainsi accepté de réduire de moitié le tarif de base des licences sur les protocoles, lesquelles passent de 100 000 dollars à 50 000. Parallèlement, il a modifié le système de versement de royalties : ses concurrents ne devront lui verser à l’avenir qu’entre 1 et 5 % du chiffre d’affaire dégagé par la vente de produits intégrant ses protocoles. Tout le monde s’est félicité de cet accord, à commencer par la juge Collen Kollar-Kotelly qui est à l’origine de l’accord à l’amiable et qui veille à son application. “Je suis heureuse de voir que certains progrès ont enfin été réalisés dans ce domaine, car c’était une question qui me tenait vraiment beaucoup à coeur”, a-t-elle déclaré.

Pourtant, tout le monde aux Etats-Unis ne se satisfait pas de l’issue de ce procès et doute qu’un simple accord à l’amiable puisse garantir l’exercice d’une concurrence effective dans le secteur des logiciels. C’est, semble-t-il, l’opinion de l’Etat du Massachusetts, le seul à maintenir ses poursuites (voir édition du 2 décembre 2002). Rappelons que son procureur général s’est lancé dans une nouvelle enquête contre Microsoft sur de récentes pratiques anticoncurrentielles dont Linux aurait fait les frais.


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