Concurrence : Bouygues Telecom pointe du doigt les offres pro d’Orange

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Le tribunal de commerce de Paris est appelé à instruire un recours déposé par Bouygues Telecom à l’encontre d’Orange, au motif de pratiques anticoncurrentielles sur le marché des entreprises.

Un nouveau temps fort anime les démêlés judiciaires que se livrent les opérateurs télécoms français.

Le tribunal de Paris est appelé à instruire un recours déposé en juin dernier par Bouygues Telecom à l’encontre d’Orange, au motif de pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la téléphonie fixe et mobile en entreprise.

En guise de réparation au préjudice subi, le plaignant réclame 400 millions d’euros de dommages et intérêts.

Cette procédure s’inscrit dans la continuité d’une première enquête de l’ARCEP sur les offres commerciales de l’opérateur historique, tout particulièrement en matière de politique tarifaire auprès des grands comptes.

Après saisine de SFR, l’Autorité de la concurrence avait mené, en 2010, une perquisition dans les locaux d’Orange (et le siège de sa filiale Business Services, situé à Saint-Denis), en quête d’éléments susceptibles d’illustrer de prétendus “rabais importants” consentis à de grandes sociétés.

Le dossier n’est pas encore refermé, mais un responsable de Bouygues Telecom assure à l’Express que “ce marché n’est aujourd’hui pas suffisamment ouvert“.

Et d’ajouter : “Le niveau de concentration est toujours aussi fort, au seul bénéfice de l’opérateur historique“.

Ce dernier détient, selon l’Institut de l’audiovisuel et des télécommunications en Europe (Idate), 63% d’un marché à 12 milliards d’euros, contre 21% pour SFR… et 6% pour Bouygues Telecom, qui devance Completel (4%).

Les deux parties sont impliquées sur un autre front en simultané : celui du “refarming”, en d’autres termes la réutilisation de la bande de fréquence à 1800 MHz – jusqu’ici allouée aux technologies GSM – pour déployer la 4G/LTE.

Bouygues Telecom, qui a obtenu le feu vert de l’ARCEP, lancera, le 1er octobre, l’exploitation commerciale de son réseau à très haut débit, lequel couvrira instantanément 40% de la population.

Comme SFR et Free Mobile, Orange agite l’éventail des suppressions de postes, affirmant que l’avantage concurrentiel lié au refarming serait “un drame social dans la téléphonie mobile”.

Son recours déposé à cet égard doit encore être examiné, alors que celui déposé par Free Mobile pour des motifs similaires a été rejeté en date du 11 juillet sur ordonnance du Conseil d’État.

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Crédit photo : Evgenyi – Shutterstock.com


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