Les projets de montée en débit de France Telecom – Orange sont quelque peu contrariés par les autorités de régulation.

Dans un avis en date du 22 décembre 2009, l’Autorité de la Concurrence a exprimé de fortes réticences vis-à-vis de la volonté de l’opérateur historique « d’apporter un plus grand confort d’utilisation aux usagers déjà éligibles à l’Internet haut débit » au travers des solutions d’accès à la sous-boucle locale.

Une évolution du réseaux de France Telecom qui devrait rentrer dans sa « refondation » (nouveau plan stratégique pluriannuel) qui sera révélé prochainement.

Saisie par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), l’Autorité de la concurrence estime que les projets de « montée en débit » de France Telecom – Orange « doivent être réservés à des situations exceptionnelles, et en priorité aux zones non-dégroupables ».

Sinon des risques de distorsion concurrentielle avec les autres opérateurs pourraient apparaître.

Pour éviter toute polémique sur la montée en débit, l’Autorité de la concurrence « recommande aux pouvoirs publics de privilégier le déploiement de réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné » (fibre à domicile ou FTTH en anglais).

Une technique de déploiement de réseaux très haut débit permettant aux opérateurs alternatifs de couper définitivement le cordons avec le réseau de France Telecom.

L’Autorité de la concurrence recommande également à l’ARCEP de collaborer avec les collectivités territoriales (réunis à travers le forum CRIP pour Comité des réseaux d’initiative publique) pour « rendre plus ostensible le cadre d’intervention des collectivités territoriales, tant en matière de montée en débit que de déploiement des réseaux très haut débit en fibre optique ».

L’ARCEP devrait maintenant trancher sur le sujet en ce début d’année 2010.

Entre le 23 octobre et le 23 novembre 2009, elle avait ouvert une consultation publique sur le thème de la mise en oeuvre de l’accès à la sous-boucle locale et l’articulation avec le développement du très haut débit.