Concurrence : Orange a un appel en attente
Condamné à verser 51 millions d’euros de dommages à SFR pour abus de position dominante sur les offres de téléphonie et d’Internet fixes proposées aux propriétaires de résidences secondaires, Orange va faire appel.
Les démêlés judiciaires entre Orange et SFR sur la question des résidences secondaires vont se poursuivre en appel.
Condamné à verser 51 millions d’euros de dommages à son concurrent pour abus de position dominante en matière d’offres fixes, l’opérateur historique conteste la décision du tribunal de commerce de Paris.
Pour mieux cerner les subtilités du contentieux, il faut remonter à ses origines, en août 2012. Au coeur du débat, les formules d’abonnement « flexibles » proposées par Orange : les clients peuvent suspendre leur ligne jusqu’à 12 mois consécutifs… et la réactiver à volonté, sans surcoût. Un service d’autant plus utile que les résidences secondaires sont, en moyenne, occupées seulement 44 jours par an.
Le forfait téléphonie fixe, commercialisé à partir de 19 euros TTC par mois sans engagement, a réuni plus de 200 000 clients. L’offre ADSL Découverte, elle aussi sans engagement pour 21 euros par mois hors ligne téléphonique, compte aujourd’hui environ 50 000 abonnés.
Estimant qu’Orange « [abusait] de sa position dominante » pour tirer les prix vers le bas, SFR évoquait également une pratique « prédatrice » l’empêchant de monter une offre équivalente : la possibilité de suspendre une ligne n’est pas proposée sur le marché de gros. En d’autres termes, les opérateurs qui louent la paire de cuivre raccordant les quelque 3 millions de résidences secondaires en France doivent payer Orange tout au long de l’année, que les lignes soient ou non actives.
Le tribunal de commerce de Paris a reconnu ce déséquilibre de marché, sans pour autant retenir l’accord de « vente liée » dénoncé par SFR et qui consiste à avantager les utilisateurs déjà clients d’Orange pour la résidence principale. Selon BFMTV, l’ex-France Télécom dénonce un jugement « manifestement infondé », basé sur « des postulats aberrants », notamment l’existence d’un marché d’offres dédiées aux résidences secondaires, « alors que 90% des propriétaires n’y ont pas recours« .
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