Concurrence : Orange et SFR assignés en justice par leurs pairs

Régulations
orange-sfr-telephonie-justice

Bouygues Telecom, NRJ Mobile et Virgin Mobile ont déposé plainte contre Orange et SFR pour des pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la téléphonie mobile entre 2005 et 2008.

Entre 2005 et 2008, Orange et SFR ont adjoint à leurs forfaits mobiles des offres “on net” qui permettaient à leurs abonnés d’appeler en illimité d’autres clients du même réseau.

Les souscripteurs de ces options commercialisées sous l’intitulé “numéros favoris” pouvaient ainsi communiquer 24 heures sur 24, sans restriction, avec plusieurs contacts ayant ouvert une ligne chez le même opérateur.

Au catalogue d’Orange, il s’agissait de l’offre “3 N° KDO”, applicable aux formules Classique, Intense et Pro. Chez SFR, les clients Essentiel et Evolution Pro y étaient éligibles.

A l’heure où les forfaits illimités coûtaient un bras, une telle offre ne pouvait que se montrer séduisante pour de nombreux prospects tout en incitant le consommateur à rester fidèle… et à influer sur les choix de ses proches (effet dit de “tribu”).

Des pratiques anticoncurrentielles, selon Bouygues Telecom, NRJ Mobile et Virgin Mobile, qui viennent de porter plainte, via leurs maisons mères respectives, contre les deux opérateurs leaders du marché.

Porté auprès du tribunal de commerce de Paris, ce dossier s’inscrit dans la continuité d’une première procédure ayant abouti, fin 2012, à une condamnation prononcée par l’Autorité de la concurrence.

Saisie à l’origine par Bouygues Telecom, cette dernière avait estimé que les deux incriminés, détenteurs en 2005 de 83% du marché français de la téléphonie mobile (47% pour l’opérateur historique ; 36% pour son concurrent), “renforçaient abusivement leurs positions acquises”.

Orange et SFR avaient respectivement écopé de 117,4 millions et 65,7 millions d’euros d’amende pour ce motif de “différenciation tarifaire entre les appels ‘on net’ [sur leurs réseaux, ndlr] et ‘off net’ [vers les réseaux des concurrents]”.

Ayant fait appel de cette sanction (leur recours est actuellement à l’examen), les voici poursuivis sur un deuxième front par Bouygues Telecom et les MVNO précédemment cités.

Ils demandent pas moins de 1,4 milliard d’euros aux deux intéressés : 790 millions d’euros à Orange et 650 millions à SFR.

Notre demande est tout à fait normale et légitime“, confirme à l’Expansion Pascal Rialland, directeur général de Virgin Mobile.

—— A voir aussi ——
Quiz ITespresso.fr : connaissez-vous bien Orange ?

Crédit photo : Africa Studio – Shutterstock.com


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur