Concurrence : prolongations judiciaires à prévoir pour SFR Group

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Après la condamnation de SFR Group par l’Autorité de la concurrence, Orange, Bouygues Telecom et Free envisagent de réclamer des dommages et intérêts.

Solidairement sanctionnés à hauteur de 80 millions par l’Autorité de la concurrence, Altice et SFR Group pourraient devoir payer plus.

Orange, Bouygues Telecom et Free entendent, dans la lignée de cette condamnation prononcée le 8 novembre dernier pour « la réalisation, avant autorisation, de deux opérations de concentration dans le secteur des communications électroniques », réclamer des dommages et intérêts.

Les opérations en question sont les acquisitions, par Numericable (filiale d’Altice), de SFR en avril 2014 et de Virgin Mobile le mois suivant.

Le gendarme français de la concurrence y a perçu une pratique dite de « gun jumping » ; en l’occurrence, la préparation de nouvelles opérations stratégiques par les équipes de Numericable/Altice alors que les Sages de la rue de l’Échelle n’avaient pas encore donné leur feu vert.

Influences

Les soupçons de prise de contrôle anticipée avaient conduit à des perquisitions dans les locaux de Numericable, SFR et OTL (société détentrice de Virgin Mobile).

Il en est ressorti que si les actifs n’avaient pas été transférés pendant la période suspensive (entre le moment de la signature de l’achat et la validation de l’opération par l’Autorité de la concurrence), « les comportements mis en oeuvre par Altice l’ont conduit à exercer une influence déterminante sur ses cibles ».

Les Sages en veulent pour preuve la présentation, dix jours à peine après qu’ils avaient donné leur accord à la fusion, de la Zive box SFR, fortement inspirée de celle de Numericable. Un délai trop court pour concevoir un nouvel équipement d’accès Internet et les offres qui l’accompagnent.

RIP et mutualisation

SFR Group (entité qui résulte de la fusion de SFR et Numericable) n’a pas contesté les faits qui lui ont été reprochés. Si bien que les opérateurs concurrents comptent s’engouffrer dans la brèche.

Le préjudice qu’ils estiment avoir subi porterait, selon Silicon.fr, tout autant sur le marché grand public que le marché de gros.

Numericable avait notamment mis son réseau câblé au service de SFR pour lance une nouvelle offre fibre autour de la fameuse Zive box. Il s’était aussi coordonné avec l’ancienne filiale de Vivendi pour lui laisser les mains libres sur l’acquisition de Virgin Mobile.

Un projet de réseaux d’initiative publique (RIP) destiné à SFR avait par ailleurs été soumis à la direction d’Altice dès mai 2014, tout comme l’accord de mutualisation des infrastructures mobiles revu avec Bouygues Telecom en octobre 2014.

Orange et consorts attendent désormais, d’après La Tribune, que l’Autorité de la concurrence publie sa décision finale, laquelle dépend du retour de SFR Group pour savoir quels points relèvent du secret des affaires.


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