Concurrence : une sanction pour Altice trop impatient d’unir Numericable et SFR

LégislationRégulations
altice-sfr-concurrence
4 5

C’est une première en France : Altice se voit infligé une sanction de 80 millions d’euros. Selon l’Autorité de la concurrence, le groupe de Patrick Drahi a été trop vite en unissant Numericable et SFR.

Vous connaissez la pratique du gun jumping ? C’est que ce l’Autorité de la concurrence reproche au groupe Altice, qui se voit infligé une sanction de 80 millions d’euros.

Le groupe télécoms de Patrick Drahi a été trop vite dans le rapprochement entre sa filiale Numéricable et SFR sur le marché français en 2014.

En fonction de seuils dépassés, une opération de concentration doit être notifiée à l’Autorité de la Concurrence pour examen et approbation. « Tant que l’autorisation n’a pas été délivrée, les parties à l’opération doivent continuer à se comporter comme des concurrents et s’abstenir d’agir comme une entité unique », précise l’instance française de régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés.

A travers sa branche Numericable, Altice a grillé des étapes en 2014. Ce qui lui a permis d’accéder à des informations stratégiques et d’influencer les orientations en vue du rapprochement. Et ce, avant même d’avoir obtenu le feu vert officiel.

A deux reprises, Altice a dépassé les limites avec la prise de contrôle du groupe SFR (opération notifiée le 5 juin 2014 et autorisée sous réserve d’engagements, à l’issue d’une procédure d’examen approfondi, par décision de l’Autorité 14-DCC-160 du 30 octobre 2014) et la prise de contrôle exclusif du groupe OTL, qui exploite la marque Virgin Mobile (opération notifiée le 25 septembre 2014 et autorisée sans engagement par décision 14-DCC-179 du 27 novembre 2014).

Ces deux opérations de concentration dans le secteur des communications électroniques (visant à constituer ultérieurement SFR Group en avril 2016) ont été réalisées de manière opérationnelle avant l’autorisation délivrée par l’Autorité de la concurrence.

« Altice et SFR Group n’ont pas contesté la réalité des pratiques en cause ni leur qualification juridique », précise l’autorité administrative de régulation dans sa décision annonçant la sanction financière visant le groupe télécoms-médias.

C’est la première décision de ce type en France et le duo Altice-SFR a fait savoir qu’il ne comptait pas la contester.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur