Concurrence : SFR vise le réseau cuivre d’Orange

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Le tribunal de commerce de Paris prend acte d’une plainte déposée par SFR à l’encontre d’Orange, au motif de pratiques anticoncurrentielles dans l’exploitation des réseaux cuivre ouverts au public et aux collectivités locales.

Les conditions dans lesquelles Orange ouvre son réseau cuivre aux autres opérateurs déplaisent à SFR.

La filiale de Vivendi s’en était fait l’écho en 2009 auprès de l’Autorité de la concurrence.

Le dossier est en cours d’instruction, mais le délai de prescription de cette affaire approche : il est passé de 10 à 5 ans en vertu d’un loi adoptée durant le mandat de Nicolas Sarkozy.

Pour accélérer les démarches, SFR réitère son recours devant le tribunal de commerce de Paris et réclame à l’opérateur historique une indemnisation à hauteur de 50 millions d’euros.

Au coeur du litige, la couverture des zones rurales en haut débit.

Le débat se recentre plus précisément sur l’exploitation, dans ces portions de territoire peu peuplées, des réseaux cuivre ouverts au public et aux collectivités locales.

Ces dernières sont souvent prêtes, comme le souligne BFM TV, à engager des fonds conséquents pour subventionner le déploiement de réseaux ADSL, ce que les opérateurs ne réalisent pas spontanément pour des raisons d’ordre économique.

Elles engagent alors des appels d’offres… auxquels Orange aurait, selon SFR, toutes les clés pour répondre.

Et pour cause : sa maison mère France Telecom, qui a mis en place l’infrastructure supportant les connexions ADSL, en connaît toutes les caractéristiques.

C’est-à-dire la liste et coordonnées géographiques de noeuds de raccordement, l’éventuelle présence de liens optiques, les informations d’éligibilité au haut débit avec calcul de la simulation de l’affaiblissement d’une ligne après la mise en oeuvre d’un équipement de montée en débit…

Ces données cruciales pour prendre part à des appels d’offres, Orange en ouvre une partie à la concurrence… moyennant contribution financière (ci-dessous, le tableau récapitulatif des prestations).

france-telecom-orange-concurrenceSFR juge ces tarifs de gros anticoncurrentiels et dénonce également “des délais prolongés” pour délivrer ces différents services.

Seule la procédure amorcée devant le tribunal de commerce peut lui garantir une compensation financière. Le montant des dommages éventuellement infligés à Orange par le gendarme de la concurrence iront dans les caisses de l’État.

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Crédit photo : doomu – Shutterstock.com


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