Confidentialité sur Yahoo Mail : une action de groupe se dessine
La justice américaine ouvre la voie à un recours collectif contre Yahoo, accusé d’atteinte à la vie privée des utilisateurs de sa messagerie électronique.
Le circuit fédéral américain a tranché : les plaintes déposées contre Yahoo concernant les pratiques publicitaires liées à son service de messagerie électronique pourront faire l’objet d’un recours collectif en justice.
La décision* a été rendue ce 26 mai par la juge Lucy Koh, rattachée à un tribunal de district à San José (Californie). La magistrate – également sollicitée dans la guerre des brevets entre Apple et Samsung – a précisé, à cette même occasion, les modalités de constitution de cette éventuelle action de groupe.
Pourront y adhérer tous les internautes qui ont échangé, depuis le 2 octobre 2011, au moins un message avec un correspondant disposant d’une adresse Yahoo Mail. Ils pourront faire valoir une atteinte à leur vie privée au nom du Stored Communications Act.
Cette loi promulguée en 1986 par Ronald Reagan précise le champ d’application du 4e amendement de la Constitution des Etats-Unis. Lequel protège les citoyens contre les « perquisitions et les saisies non motivées » de leurs données personnelles.
Yahoo y dérogerait avec une technologie qui permet d’afficher des annonces publicitaires… dont les thématiques sont déterminées par l’analyse précise des mots-clés (et des pièces jointes) contenus dans les messages envoyés et reçus par les internautes.
Les résidents californiens affectés à compter du 2 octobre 2012 auront par ailleurs la possibilité d’invoquer l’Invasion of Privacy Act, que leur Etat a voté en 1967, dans la ligne de sa Constitution dont la première section établit la vie privée comme un « droit inaliénable » pour tous les citoyens.
Pour sa défense, Yahoo note que certains plaignants ont « accepté le principe » en continuant d’utiliser le service de messagerie électronique après s’être pourvus en justice. Le groupe Internet estime aussi que les plaintes sont « trop disparates » pour faire l’objet d’un dépôt collectif.
Moins contraignante et plus économique pour les demandeurs, la class action exposerait Yahoo à une sanction financière significative, la publicité représentant l’essentiel de son chiffre d’affaires 2014 (79 % pour le search et le display). Plus d’un million d’individus pourraient rejoindre le mouvement rien qu’en Californie, selon Reuters.
Plusieurs associations de défense des consommateurs soutiennent les démarches, expliquant que « des entreprises comme Yahoo ne peuvent pas faire ce qu’elles veulent avec nos e-mails ».
Google avait dû faire face à une affaire similaire entre 2013 et 2014. Lucy Koh avait finalement posé son veto à une class action, faute d’avoir pu établir suffisamment de parallèles entre les griefs retenus par les différents plaignants.
Dans son argumentaire, Google avait notamment affirmé que « les internautes utilisant une messagerie en ligne ne sauraient être surpris de voir leurs mails traités par le fournisseur du service […] tout comme l’expéditeur d’une lettre pourrait la voir ouverte par l’assistant du destinataire ».
* Référence du dossier : Yahoo Mail Litigation, U.S. District Court, Northern District of California, No. 13-04980.
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