Comme l’avait laissé entrevoir Eric Besson dès la présentation de son Plan Numérique 2012, le Conseil de la concurrence a été saisi ce jeudi 8 janvier par le gouvernement d’une demande d’avis sur les offres exclusives de contenus proposées par des fournisseurs d’accès à internet.

En octobre dernier, le secrétaire d’Etat à l’Economie numérique a en effet déclaré que « l’accès de tous à Internet doit impliquer l’accès à tout ce que permet Internet. Le choix d’un mode d’accès ne doit donc pas conditionner les services auxquels l’on peut accéder ».

Cette saisine émane de Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. Mais elle a été effectuée en accord avec Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication.

Derrière cette initiative, la position d’Orange est visée. Depuis plusieurs mois, l’opérateur met en effet au point des offres premium de contenus thématiques exclusifs (sport, cinéma) mis à disposition de ses abonnés via son réseau ADSL ou par satellite.

En février 2008, Orange a en effet acquis une partie des droits de diffusion des matchs de la Ligue 1 de football. Les abonnés à l’offre « triple play » du fournisseur d’accès Internet peuvent ainsi regarder le samedi les matches de football de Ligue 1 les plus plébiscités sur la chaîne Orange Foot. Son concurrent, Canal Plus, se réservant les rencontres les plus importantes du dimanche soir.

Mais Orange n’en est pas resté là. Depuis novembre dernier, il propose son nouveau bouquet Orange Cinéma Séries, composé de cinq chaînes dédiées aux films et aux séries. Cette offre est uniquement accessible à ses clients LiveBox. Une nouvelle façon pour la filiale de France Telecom d’empiéter un peu plus sur les plates-bandes de Canal Plus et CanalSat, dont le football et le cinéma sont les créneaux favoris.

Les offres d’Orange anti-concurrentielles ?

Cette saisine va ainsi permettre au Conseil de la concurrence de déterminer si « la constitution, de la part d’opérateurs de communications électroniques, d’offres de contenu exclusives qu’ils réserveraient à leurs abonnés, peut induire des effets anticoncurrentiels ou présenter des risques pour la concurrence et fera des recommandations pour prévenir ces derniers« .

Le Conseil de la Concurrence, qui deviendra l’Autorité de la concurrence le 13 janvier prochain, rendra son avis à une date qui n’a pas encore été déterminée. Elle prendra tout de même le temps de consulter sur ce sujet l’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

L’Arcep estime d’ores et déjà que les contenus exclusifs proposés par Orange posent problème. Paul Champsaur, dont le mandat à la présidence de l’autorité vient de s’achever, avait fait savoir parallèlement à la présentation par Orange de ses programmes Cinéma Séries, que les règles de la concurrence n’étaient plus respectées « si un gros opérateur de réseau devient lui-même acheteur et assembleur de contenus pour son usage exclusif ».

En outre, dans le cadre du vote de la loi sur l’Audiovisuel public, les députés ont voté en décembre dernier un amendement qui stipule que « la commercialisation d’une offre de services de communication audiovisuelle par voie électronique éditée par un opérateur de communications électroniques au sens du code des postes et des communications électroniques ne peut être réservée aux seuls abonnés aux offres d’accès à internet de ce même opérateur « . Rappelons que ce projet de loi est examiné jusqu’au 15 janvier par les sénateurs.