Le 24 février, le tribunal de commerce de Paris ordonnait à Orange « de cesser de subordonner l’abonnement à Orange Foot à la souscription d’un abonnement internet haut débit Orange »,à la suite d’une saisine de Free et de Neuf (donc de SFR, donc du groupe Vivendi). « Sous astreinte de 50 000 euros par jour de retard » à partir du 23 février.

Dans une interview accordée au Journal du Dimanche, Xavier Couture, Directeur des contenus chez Orange, indique que son groupe a fait appel de cette décision. « Le paradoxe, c’est que si on mettait Orange Sport à la disposition de Free ou de SFR, ils pratiqueraient eux-mêmes ce que le tribunal appelle la vente subordonnée », déclare-t-il au journal dominical. « Ce jugement est fondé sur une méconnaissance du marché: il prétend qu’il est possible de souscrire séparément aux composantes des offres « triple play ». Free ou Neuf offrent-ils cette possibilité? Je ne le pense pas ».

Cette décision en dévafeur d’Orange a-t-elle de quoi satisfaire pleinement les plaignants ? Xavier Couture prend du recul. « Le tribunal n’a pas statué sur la question de l’exclusivité. Cette question est actuellement en cours d’examen par l’Autorité de la concurrence. Ce jugement ne nous ordonne pas de mettre Orange Sport à la disposition nos concurrents, mais de ne plus subordonner la vente de ce service à celle d’un accès à haut débit. »

Equipe de France : SFR est-il prêt à ouvrir ce service ?

Le représentant d’Orange estime que la logique de la justice, si elle se confirme en appel, risque de « bouleverser » le modèle économique des opérateurs et de « provoquer un cataclysme » pour le monde de la création et des ayants droit. « SFR a acquis les droits exclusifs de l’équipe de France de football pour les téléphones portables . Est-elle prête à diffuser ce service aux abonnés d’Orange et de Bouygues Télécom? », suggère le patron des contenus d’Orange.

Mi-février, le groupe Vivendi, via ses filiales SFR (télécoms) et Canal Plus (audiovisuel), a déjà porté plainte contre Orange devant l’Autorité de la Concurrence pour dénoncer la dimension exclusive de contenus audiovisuels comme les matches de la Ligue 1 de football ou son bouquet thématique Cinéma-Séries.

En janvier dernier, France Telecom avait porté plainte contre Canal Plus devant l’Autorité de la Concurrence pour abus de position dominante concernant son offre de contenus exclusifs (notamment l’accès à des chaînes comme Canal J, Eurosport, LCI, MTV ou Disney Channel disponibles via Canalsat).