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Actualité

Contenus télé exclusifs : François Fillon charge une mission d’affiner le futur cadre

Le Premier ministre veut des « pistes opérationnelles » pour encadrer les liens entre les opérateurs télécoms et la distribution de contenus premium.

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Le 13 octobre 2009 par La Rédaction 0 Commentaire

François Fillon veut poursuivre la réflexion sur les relations d’exclusivité entre activités d’opérateurs télécoms et de distribution de contenus et de services.

Dans un avis rendu le 7 juillet, l’Autorité de la Concurrence avait déjà apporté des premières recommandations dans ce sens pour l’ensemble des acteurs concernés : entreprises, ayants droit et consommateurs.

Sans être nommément cité, France Telecom/Orange avait été critiqué pour sa stratégie de contenus exclusifs réservés à ses abonnés Internet haut débit dans le domaine du sport et du cinéma.

Le Premier ministre vient de confier à Marie-Dominique Hagelsteen, présidente de section au Conseil d’Etat, une mission pour dégager « des pistes opérationnelles ». Ce qui servira, dans un second temps, à déterminer un cadre juridique spécifique.

Le rapport devrait lui être remis d’ici le 15 décembre.

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