Contenus télé exclusifs : François Fillon charge une mission d’affiner le futur cadre

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Le Premier ministre veut des “pistes opérationnelles” pour encadrer les liens entre les opérateurs télécoms et la distribution de contenus premium.

François Fillon veut poursuivre la réflexion sur les relations d’exclusivité entre activités d’opérateurs télécoms et de distribution de contenus et de services.

Dans un avis rendu le 7 juillet, l’Autorité de la Concurrence avait déjà apporté des premières recommandations dans ce sens pour l’ensemble des acteurs concernés : entreprises, ayants droit et consommateurs.

Sans être nommément cité, France Telecom/Orange avait été critiqué pour sa stratégie de contenus exclusifs réservés à ses abonnés Internet haut débit dans le domaine du sport et du cinéma.

Le Premier ministre vient de confier à Marie-Dominique Hagelsteen, présidente de section au Conseil d’Etat, une mission pour dégager “des pistes opérationnelles”. Ce qui servira, dans un second temps, à déterminer un cadre juridique spécifique.

Le rapport devrait lui être remis d’ici le 15 décembre.


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