Contre Microsoft, la justice américaine veut aller vite

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Le gouvernement américain vient de rendre à la justice un document réclamant le rejet de la demande de Microsoft pour une suspension de son procès en attendant la réponse de la Cour suprême. Plus d’une centaine de membres du Parlement américain ont aussi signé une lettre dans ce sens. De son côté, Microsoft a réussi à s’entendre avec Kodak concernant Windows XP.

Comme prévu, le gouvernement américain vient de fournir un document à la cour d’appel du district de Columbia dans lequel il demande que le procès Microsoft ne soit pas ajourné. En effet, en même temps qu’il déposait un recours devant la Cour suprême, Microsoft demandait à la cour d’appel de suspendre la procédure judiciaire tant que sa demande n’aurait pas été examinée (voir édition du 8 août 2001). Or, les activités de la Cour suprême sont suspendues jusqu’à octobre prochain. “Microsoft a annoncé qu’il allait bientôt introduire Windows XP, la prochaine version de son système d’exploitation monopolistique”, s’alarme le gouvernement. “Plus tôt l’examen des sanctions commencera, plus tôt une décision sera élaborée pour assurer des conditions de concurrence compétitives… D’ici l’application d’une sanction, chaque jour de retard contribue à empirer les dommages infligés à l’intérêt public dans la concurrence”, estime le document de neuf pages remis à la cour d’appel ce vendredi 10 août et disponible sur le site du ministère américain de la Justice. Les avocats du gouvernement et des dix-huit Etats américains qui poursuivent Microsoft affirment que la demande de la firme de Bill Gates visant une suspension du procès n’est pas clairement argumentée. “Microsoft ne démontre pas clairement que la nomination aujourd’hui [d’un nouveau juge] lui infligerait des préjudices irréparables”, note le document. “Cette omission justifie d’elle-même un refus de la suspension.”

La course contre la montre est engagée. En jeu : la sortie de Windows XP. Officiellement prévue pour le 25 octobre prochain, la nouvelle version du système d’exploitation de Microsoft pourrait arriver bien plus tôt (voir l’encadré dans l’article du 8 août 2001). En effet, le géant des logiciels pourrait livrer les constructeurs dès le 22 août, leur permettant ainsi de commercialiser les premières machines équipées de Windows XP dès le 24 septembre. Plusieurs demandes pour une injonction retardant sa sortie ont été déposées. Il y a celle d’un sénateur démocrate de l’Etat de New York, Charles Shumer (voir édition du 25 juillet 2001), mais aussi celles d’Intertrust et d’associations de défense de la vie privée (voir édition du 26 juillet 2001). Par ailleurs, le jeudi 9 août, Jennifer Dunn et Jay Inslee, deux représentants du Congrès américain (respectivement républicain et démocrate), ont adressé une lettre au ministère américain de la Justice. Le document, signé par plus de 120 élus du Parlement américain, réclame des autorités qu’elles agissent rapidement. “La meilleure chose pour les consommateurs et l’industrie est un règlement rapide de cette coûteuse procédure”, plaide la lettre qui poursuit plus bas : “Alors que notre économie se débat, notre gouvernement ne devrait pas refroidir les forces innovatrices qui guident la nouvelle économie.” Si elle peut se prononcer avant la réponse de la Cour suprême à Microsoft, la cour d’appel devrait rendre sa décision de renvoi devant une cour de première instance dans les jours qui viennent.


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