Contrefaçon de marque et liens sponsorisés : Google condamné en appel

Mobilité

La cour d’appel de Versailles maintient la sanction infligée au moteur en première instance dans une affaire qui l’oppose au voyagiste en ligne Bourse des Vols.

Associer une marque à un mot-clé risque de coûter cher à Google en France. La cour d’appel de Versailles a confirmé un jugement de première instance qui avait condamné Google France pour contrefaçon de marques. Cette affaire a éclaté dans le courant de l’été 2002 : elle opposait le moteur de recherche à Fabrice Dariot, qui exploite les portails de voyages Bourse des Voyages et Bourse des Vols. Le e-commerçant n’a pas apprécié que les mots-clés “bourse”, “voyages” et “vols” soient exploités par des sites concurrents sur le programme de liens sponsorisés AdWords.

Selon cet arrêt en date du 10 mars, “toutes les dispositions” du jugement du 13 octobre 2003 émanant du TGI à Nanterre sont maintenues. A l’époque, Google France avait été condamné à verser à Fabrice Dariot , propriétaire des sociétés Viaticum et Luteciel, des réparations d’un montant de 70 000 euros pour le préjudice causé par l’usage illicite de ses marques.

La cour d’appel a réformé un jugement connexe datant du 8 mars 2004 lié au retard pris par Google pour se plier à l’injonction sous peine d’astreinte. L’astreinte passe de 14 000 euros à 9 000 euros. Enfin, la cour d’appel a condamné Google France à lui verser 10.000 euros aux titre des frais de justice.

Le groupe LVMH s’en mêle

Depuis cette affaire, plusieurs marques ont porté plainte contre Google pour contrefaçon. Le malletier Louis Vuitton (groupe LVMH) a obtenu le mois dernier la condamnation en première instance du moteur de recherche. Le 4 février, le tribunal de grande instance de Paris a infligé à Google et sa filiale française une amende de 200 000 euros (voir édition du 7 février 2005) . Depuis, la direction de Google France a indiqué qu’elle se donnait “les moyens pour étudier un recours juridique”.

Pour sa défense, le moteur de recherche met en avant son positionnement de pur intermédiaire technique. Il avance que les marques qui s’estiment lésées devraient plutôt se retourner contre les annonceurs de son programme AdWords qui abusent du système de mots-clés inclus en y insérant des noms de marques (voir édition du 16 mars 2005).


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