Contrefaçon de marques : LVMH obtient une nouvelle condamnation d’eBay

Mobilité

Le groupe Internet américain doit verser 80 000 euros de réparation pour avoir utilisé des marques du groupe LVMH à des fins publicitaires.

LVMH poursuit sa croisade anti-contrefaçon en visant eBay. Le 18 septembre, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la plate-forme de vente sur Internet à la suite d’une plainte déposée par le groupe du luxe de Bernard Arnault pour “contrefaçon de marques”.

Il est reproché à eBay d’avoir exploité de manière publicitaire des marques du groupe LVMH comme les Parfums Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain.

“Le tribunal a constaté, qu’en utilisant dans ses publicités des mots-clés constituant certaines marques du groupe LVMH, eBay avait commis des actes de contrefaçon par reproduction ou imitation”, déclare Pierre Godé, administrateur du groupe LMVH, dans un communiqué de presse.

En guise de réparations, le TGI de Paris a condamné eBay à verser 80 000 euros au groupe de luxe qui a initié l’action en justice, avec une astreinte de 1000 euros par infraction constatée. Cette décision est immédiatement exécutoire.

Surprenant : eBay se déclaré “satisfait” de cette décision qui sanctionne ses propres pratiques. Il faut dire que le montant des dommages et intérêts a été revu à la baisse. Initialement, les Parfums Christian Dior réclamaient 4 millions d’euros en guise de compensation.

Le 30 juin 2008, le groupe LVMH était déjà parvenu à faire condamner eBay pour des “pratiques parasitaires” envers ses marques Louis Vuitton Malletier et Christian Dior Couture. Mais le groupe Internet a fait appel.


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