La copie privée vise le cloud : “le village dans les nuages” va-t-il payer ?

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Le CSPLA vient d’émettre un projet d’avis sur une extension de la copie privée à l’environnement cloud. La plupart des services Internet de stockage de fichiers seraient concernés…

La copie privée s’intéresse au potentiel cloud comme un nouveau vivier de taxation.

Lors de sa séance du 23 octobre 2012, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), instance consultative rattachée au ministère de la Culture et de la Communication, a émis un projet d’avis sur cette surprenante extension, à la demande des pouvoirs publics.

Alors, en plein débat sur “l’Acte II de l’exception culturelle” examinée par la mission Lescure, est-ce si étonnant d’intégrer la dimension cloud dans la problématique de la copie privée ?

Un concept intéressant mais c’est l’application potentielle qu’il faudra regarder à la loupe.

Dans le compte-rendu, il est indiqué que les reproductions d’œuvres stockées dans le cloud peuvent tout à fait s’insérer “dans le régime économique de la copie privée, dont les critères de rémunération seraient applicables et qui permettrait d’assurer une compensation financière pour les ayants droit”.

Après l’exploitation des supports numériques, on pourrait donc piocher dans le vivier des contenus et des fichiers stockés dans le cloud.

Dans la vision du CSPLA, trois catégories de services cloud seraient concernées :
– les plateformes de type “casier personnel” (“stockage de contenus déjà détenus par l’utilisateur et l’accès auxdits contenus et leur reproduction sur une pluralité d’appareils”). C’est la vision la plus large qui soit des services cloud. Tout service serait concerné : les américains Dropbox, Google Drive, Amazon Cloud Drive, Microsoft SkyDrive mais aussi les français comme Hubic d’OVH ou iKeepinCloud d’Ikoula.
– les services de téléchargement légal “permettant au consommateur, une fois un exemplaire d’une oeuvre ou d’un objet protégé acquis auprès de la plateforme, d’en effectuer de multiples reproductions pour un usage privé”. Là, ce sont les fonctions cloud associées à des jukebox comme iTunes, Google Music ou Amazon Music.
–  les services englobant ceux permettant “l’obtention d’équivalents d’une œuvre (…) qui ne nécessite pas que le fichier initialement détenu par l’utilisateur ait été acquis légalement par ce dernier”. L’Usine Nouvelle cite le cas d’iTunes Match, qui permet de stocker dans le cloud des contenus achetés sur iTunes mais aussi ceux importés directement par l’utilisateur, quelle qu’en soit la source.

L’avis du CSPLA ne fournit pas de pistes sur la manière d’ériger un barème de taxation des acteurs du cloud au nom de la copie privée.

La Commission Copie Privée devrait prendre la main sur le sujet mais on peut s’attendre à des débats tumultueux rien que sur le principe de la virtualisation de la copie privée.

Se dirige-t-on vers la CPaaS ? Copie Privée as a Service…

Crédit photo Shutterstock – Copyright : Tanawat Pontchour


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