Les téléphones mobiles n’échapperont probablement pas à la taxe sur la copie privée. Du moins pas ceux capables de stocker et lire des fichiers audio et vidéo comme l’emblématique iPhone d’Apple. Ainsi en a décidé la majorité des membre de la commission d’Albis chargée de fixer le montant de la rémunération sur les supports vierges qui serviront à compenser les droits des auteurs, artistes interprètes et producteurs, au titre de la reproduction de leurs oeuvres. Une exception française au droit d’auteur qui autorise la copie d’une oeuvre à des fins d’usages privés et s’applique déjà aux supports vierges (CD, DVD), disques durs, baladeurs numériques, clés USB et autres cartes mémoire.
Réunis le 11 décembre 2007, les membres de la commission représentant les ayants droits (la Sorecop et Copie France chargés de récolter la redevance “copie privée” auprès des fabricants) considèrent en effet les téléphones mobiles comme des baladeurs multimédia et se révèle taxables au même titre que les appareils de lecture. Seuls les téléphones portables dépourvues de fonctionnalités de lecture seraient exclus du champs de la rémunération.
Une analyse discutable
L’analyse est discutable. Et les industriels ne la partagent évidemment pas. Selon eux, rien ne prouve qu’un téléphone multimédia soit utilisé de manière similaire à un baladeur numérique entièrement dédié, lui, à la consommation de contenus culturels. La commission devrait recevoir, lors de ses prochains travaux, les industriels de la téléphonie mobile représentés par l’Afom (Association française des opérateurs mobiles) en France. Nul doute que leur discours risque d’être assez éloigné de celui de la commission.
Des études sur les usages devraient par ailleurs être menées afin que la commission statue sur les barèmes à appliquer. Et, surtout, sur quels types d’appareils. Si les modèles haut de type smartphone disposent indiscutablement de fonctions de lecture MP3 et vidéo, la majorité du marché des terminaux mobiles n’intègrent pas forcément de telles capacités multimédia. Du moins, rien n’indique que leurs utilisateurs s’en servent à ces fins.
Quant aux barèmes applicables, ils rejoindraient ceux des player multimédia. A savoir 5 euros jusqu’à 1 Go d’espace de stockage, 6 euros entre 1 et 5 Go, 7 euros de 5 à 10 Go et 10 euros au-delà. Les discussions sur le sujet se poursuivront lors de la reprise des travaux de la commission d’Albis prévus le 22 janvier 2008.
4 commentaires
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Il commence a y en avoir assez des taxes !!
Faut pas se plaindre si les gens se cassent a l’étranger , faut pas se plaindre si les gens fraudent, faut pas se plaindre si les gens mentent. Y’en a assez de toutes ses taxes et autres conneries !!! Faites le calcul de tout l’argent qu’on nous demande ts les jours ! Vivre pour payer, ça devient de la survie… Ils cassent vraiment les couilles a tout taxé .. faut faire une révolution moi j’dis .. ou alors , fermer sa gueule et changer de pays !
Posté par : yenamarre, le 13 décembre 2007 à 3:12maintenant c’est plus la peine de nous emmerder à vouloir nous pourchassez comme des voleurs, nous n’arrivons pas à leurs chevilles dans ce domaine, cette commission est hors la loi et mériterait d’être punie
Posté par : hervé, le 13 décembre 2007 à 7:33Publicité
Après le Grenelle de l’Environnement, je dirais qu’il faut taxer le papier et pour commencer, les albums photos, les pochettes de disques et le bois exotique aux forêts non contrôlées !
Les baladeurs et autres périphériques de stockage sont économes pour l’environnement comparés à leurs CD ou DVD car moins consommateurs d’énergie et de matières premières !
Encore une fois, il faut savoir ce que l’on veut.
Posté par : Simon, le 13 décembre 2007 à 11:08Faut plus se gêner pour pirater puisqu’on est déjà puni avant d’avoir fait quoi que se soit en achetant un “support de stockage” ! Le chat ne se mort plus la queue, là, il doit déjà s’être bouffé l’arrière train…
Posté par : StupidTaxPayer, le 14 décembre 2007 à 4:44Ajoutez un commentaire