Copie privée : la Commission d’Albis étudie le cas des téléphones mobiles
Considérés comme des baladeurs numériques, les téléphones mobiles dotés de fonctions multimédia seront soumis à la « taxe copie privée ».
Les téléphones mobiles n’échapperont probablement pas à la taxe sur la copie privée. Du moins pas ceux capables de stocker et lire des fichiers audio et vidéo comme l’emblématique iPhone d’Apple. Ainsi en a décidé la majorité des membre de la commission d’Albis chargée de fixer le montant de la rémunération sur les supports vierges qui serviront à compenser les droits des auteurs, artistes interprètes et producteurs, au titre de la reproduction de leurs oeuvres. Une exception française au droit d’auteur qui autorise la copie d’une oeuvre à des fins d’usages privés et s’applique déjà aux supports vierges (CD, DVD), disques durs, baladeurs numériques, clés USB et autres cartes mémoire.
Réunis le 11 décembre 2007, les membres de la commission représentant les ayants droits (la Sorecop et Copie France chargés de récolter la redevance « copie privée » auprès des fabricants) considèrent en effet les téléphones mobiles comme des baladeurs multimédia et se révèle taxables au même titre que les appareils de lecture. Seuls les téléphones portables dépourvues de fonctionnalités de lecture seraient exclus du champs de la rémunération.
Une analyse discutable
L’analyse est discutable. Et les industriels ne la partagent évidemment pas. Selon eux, rien ne prouve qu’un téléphone multimédia soit utilisé de manière similaire à un baladeur numérique entièrement dédié, lui, à la consommation de contenus culturels. La commission devrait recevoir, lors de ses prochains travaux, les industriels de la téléphonie mobile représentés par l’Afom (Association française des opérateurs mobiles) en France. Nul doute que leur discours risque d’être assez éloigné de celui de la commission.
Des études sur les usages devraient par ailleurs être menées afin que la commission statue sur les barèmes à appliquer. Et, surtout, sur quels types d’appareils. Si les modèles haut de type smartphone disposent indiscutablement de fonctions de lecture MP3 et vidéo, la majorité du marché des terminaux mobiles n’intègrent pas forcément de telles capacités multimédia. Du moins, rien n’indique que leurs utilisateurs s’en servent à ces fins.
Quant aux barèmes applicables, ils rejoindraient ceux des player multimédia. A savoir 5 euros jusqu’à 1 Go d’espace de stockage, 6 euros entre 1 et 5 Go, 7 euros de 5 à 10 Go et 10 euros au-delà. Les discussions sur le sujet se poursuivront lors de la reprise des travaux de la commission d’Albis prévus le 22 janvier 2008.