En correctionnelle, Heetch se défend d’être une « machine à fric » (update)

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Deuxième jour de procès pour les dirigeants de Heetch, qui maintiennent que leur service de transport de personnes relève du covoiturage.

Update 10/12/16 : Dans le procès Heetch, le parquet a requis vendredi une amende de 300 000 euros contre la start-up et une interdiction de diriger une entreprise pendant deux ans contre les deux fondateurs de l’application de transport de personnes.

(article d’origine)

Des clients « pris en otage », un « jeu d’hypocrisie », une « escroquerie », une « machine à fric »… Mathieu Jacob et Teddy Pellerin auront vu défiler, ce vendredi au tribunal correctionnel de Paris, des doléances appuyées contre la société Heetch, dont ils sont respectivement président et directeur général.

Les deux associés sont poursuivis pour « complicité d’exercice illégal de la profession de taxi » et « pratique commerciale trompeuse » avec leur application de transport de personnes appréciée des jeunes mobinautes.

Ces chefs d’accusation, qui exposent les prévenus à 2 ans de prison et 300 000 euros d’amende, sont les mêmes que ceux retenus l’année dernière contre uberPOP.

C’est là tout l’enjeu pour Heetch : démontrer que son service n’est pas de la même nature que l’offre qu’Uber avait fini par mettre au rancart. Et qu’il n’est donc pas soumis à cet arrêté du 25 juin 2015 qui, dans ses grandes lignes, interdit, en Île-de-France, le transport routier de personnes à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places pour les entreprises non habilitées.

Du côté des taxis, on dénonce du « transport clandestin sous couvert de covoiturage ». Et on assure, à l’image de ce représentant de la société ViaCab, que « Heetch est illégal, car ses chauffeurs n’ont pas d’autorisation administrative ».

À Teddy Pellerin, qui affirme « [ne pas voir] la différence entre la définition légale du covoiturage et l’activité de Heetch », un avocat de l’Union des industries du taxi rétorque que la société « ne pratique pas de covoiturage, car l’initiative revient non pas au conducteur, mais au passager ». Et d’ajouter avoir constaté qu’après déduction de l’indemnité kilométrique, un chauffeur gagne en moyenne 5,19 euros : « C’est donc du transport à titre onéreux ».

Pour Jean-David Chamboredon, entre autres administrateur de BlaBlaCar et appelé à témoigner, la notion du partage de frais ne peut pas s’appliquer de la même manière au modèle de Heetch – à savoir de courts trajets – et au covoiturage longue distance.

Heetch a fait de cette question l’un des grands axes de sa plaidoirie. La start-up soutenue notamment par Xavier Niel via son fonds Kima Ventures a promis de faire appel si la définition du « partage de frais » n’est pas clarifiée dans le cadre de ce procès*.

Sa défense s’articule autour de deux arguments. D’une part, le fait qu’aucun prix ne soit imposé (ce sont les passagers qui décident s’ils donnent de l’argent et combien) ; d’autre part, le plafonnement des gains à 6 000 euros par an pour les chauffeurs. Ce qui, comme l’expliquait Teddy Pellerin la semaine passée dans le cadre d’un point presse, confirmerait que le service s’inscrit bien dans une logique non lucrative.

Chez les taxis (dont Heetch déplore le mutisme, malgré ses appels au dialogue « dès 2015 »), on ne l’entend pas de cette oreille.

L’avocat de la FNDT (Fédération nationale des taxis) est catégorique : « On nous fait croire que ce créneau de 20 h – 6 h [horaires d’ouverture de l’app, ndlr] est réservé [aux chauffeurs Heetch], alors que c’est le plus intéressant pour ce milieu ». Il poursuit : « Vous croyez que si je commande moi un taxi, un Uber, un cab ou que sais-je, je le prends en journée ? Non, c’est le soir ! »

Au fil des interventions des parties civiles, le préjudice estimé a tôt fait d’atteindre des centaines de milliers d’euros.

Une situation que Frédéric Lefebvre déplore. Venu témoigner ce jeudi en faveur de Heetch, le député des Français de l’étranger a assuré que les taxis « se trompent de cible ». À l’issue de cette deuxième et dernière journée d’audience, la décision devrait être mise en délibéré.

* Un procès que suit notamment une consœur de La Tribune, qu’on remerciera ici pour son live tweet.


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