Courtage en ligne de biens culturels : le FDI veut préciser les contours

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Le Forum des droits de l’Internet prône un cadre juridique dédié, avec l’intervention de tiers de confiance pour des achats élevés.

C’est une comparaison saisissante : en 2003, eBay a réalisé un volume de ventes de biens culturels similaire aux cinq premières maisons de vente aux enchères françaises. Avec la perspective de développement de la vente d’objets d’art par le biais d’un service en ligne intermédiaire, le Forum des droits sur l’Internet (FDI) vient de rendre public ses recommandations concernant “le courtage en ligne de biens culturels”.

Cette activité qui est régie actuellement par la loi du 10 juillet 2000 relative aux activités de courtage en ligne dans un cadre très large. Mais, que ce soit sous forme d’enchères ou à prix fixe, la vente de biens culturels est difficile sur des plates-formes comme eBay ou Aucland au regard de la législation française. Selon Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente du FDI, l’objectif est de réglementer les transactions de biens culturels dans un souci de protection du patrimoine national et du développement du commerce électronique.

Le FDI recommande d’adapter la législation de manière à définir plus clairement la notion de “biens culturels” et de créer un nouveau cadre juridique pour ce type de transaction en ligne. Par exemple, pour des achats supérieurs à 3.000 euros, l’organisme consultatif sur des problématiques Internet voudrait qu’un tiers de confiance intervienne pour veiller au bon déroulement de la vente.

Le rapport d’expertise élaboré par le FDI devrait servir de support pour “mettre en place les conditions du développement du marché en ligne des biens culturels” , a déclaré Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, lors d’une table ronde sur ce thème le 22 juillet.


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