Couverture 3G : Orange et SFR font l’objet d’une procédure de mise en demeure

Mobilité

Selon l’Arcep, Orange et SFR n’ont pas respecté leurs engagements en matière de couverture mobile 3G. Pour l’instant, ils ont droit à un simple rappel à l’ordre mais des sanctions financières planent..

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a poussé son dernier “coup de gueule” de l’année 2009 à propos des lacunes dans la couverture 3G du territoire national.

Le 23 décembre, elle a rappelé à l’ordre Orange et SFR pour non-respect de leurs obligations en la matière. Une procédure de mise en demeure a été engagée contre les deux opérateurs, sans conséquences financières en l’état actuel.

Selon l’ARCEP qui a dressé un bilan au 1er décembre, les deux opérateurs n’ont pas respecté leurs engagements en matière de déploiement de leur réseau mobile 3G.

Dans un communiqué diffusé le 23 décembre, l’organe de régulation des télécoms indique “qu’au 1er décembre 2009, Orange France couvre 87%, SFR 81% et Bouygues Telecom 80% de la population métropolitaine en 3G.”

C’est insuffisant, proteste l’ARCEP qui se raccroche aux engagements initiaux des opérateurs concernés. “Ces taux sont inférieurs aux obligations de déploiement inscrits dans leurs autorisations et résultant des engagements pris lors de l’appel à candidatures” précise l’ARCEP.

Fait notable, Bouygues Telecom, qui est arrivé plus tardivement dans le déploiement de la 3G, ne fera l’objet d’un pointage qu’à la fin de l’année 2010. Avec l’assurance d’une certaine clémence puisque l’opérateur est en avance sur ses engagements.

Free Mobile mis en garde

Alors qu’il vient d’obtenir le feu vert pour déployer son réseau haut débit mobile, Free Mobile sait déjà ce qu’il l’attend.

Dans sa communication, l’ARCEP n’oublie pas le nouveau venu et note qu’elle “procédera également, le moment venu, à un contrôle attentif du respect des engagements de déploiement de Free Mobile, qui sont de 27% de la population en 2012, 75% en 2015 et 90% en 2018.”

En tout état de cause, l’autorité promet que la 3G couvrira 98% de la population française avant fin 2011.

Pour atteindre cet objectif, les opérateurs mis en demeure vont devoir redoubler d’efforts pour se conformer à leurs engagements.

Un rappel à l’ordre qui, s’il se transformait en sanction, pourrait pousser le gendarme des télécoms à dresser des amendes dont le montant peut atteindre 700 millions d’euros pour chaque opérateur mis en cause.

Couverture 3G : l’UFC Que-Choisir “ne croit plus les opérateurs”
Contacté par ITespresso.fr, Édouard Barreiro, Chargé de mission TIC et Commerce à l’UFC Que-choisir, dit “ne plus croire les opérateurs”. Il estime que “le rappel à l’ordre de l’ARCEP à propos d’engagements pris lors de l’obtention des licences montre qu’il faut toujours être la pour discipliner les opérateurs, cela ne nous inspire pas confiance”.

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