Au nom de la commission des Affaires culturelles du Sénat, Michel Thiollière, Sénateur de la Loire (Rhône-Alpes, UMP), a rappelé les points qu’il compte défendre lors des débats : instaurer d’une « Haute autorité irréprochable, efficace et indépendante », mieux concilier les droits des internautes et ceux des créateurs « grâce à une labellisation des sécurisations efficaces comme à l’établissement de listes de sites respectueux des droits d’auteur », obligations d’information des opérateurs vis-à-vis de leurs clients, évaluation des expérimentations de filtrage et révision de la chronologie des médias.

Du côté de la commission des affaires économiques, Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée (sans étiquette politique) prend la parole et de souligner un déséquilibre dans le projet de loi entre sanction et prévention. « Peut-on accepter cette atteinte massive aux droits des créateurs ? Non. Mais lutter contre le piratage ne suffit pas à tout régler : une logique purement défensive est vouée à l’échec (… )Le piratage doit devenir un risque inutile, certes grâce à la riposte graduée, mais surtout grâce au développement de l’offre légale (…)et c’est pour cela que nous voulons poser des jalons, sur la chronologie des médias, sur l’interopérabilité, sur la vidéo à la demande ».

Quid des sénateurs socialistes ? Difficile de parler d’opposition frontale. Catherine Tasca, sénatrice PS des Yvelines, met en avant trois points jugés cruciaux : « favoriser l’émergence et le développement de nouveaux services en ligne sur Internet comme Deezer (musique en streaming) ou aux services de magnétoscope en ligne »,  » revoir rapidement la chronologie des médias » et « développer un véritable espace numérique public dense, riche et accessible ».

Tout en concluant : « Vous aurez compris que les sénateurs socialistes souhaitent soutenir ce texte ; ils seront donc attentifs à vos propos. » Les débats au Sénat reprendront jeudi matin avec la discussion des articles et des amendements. Faudra-t-il attendre le passage à l’Assemblée nationale pour que les discussions s’animent ?

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